Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune d'Urgons

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune d'Urgons (1/1)

Vous trouverez en pièce jointe le décret portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune d'Urgons, ainsi que la lettre de la Préfecture indiquant le délai prévu pour le dépôt des dossiers auprès des compagnies d'assurance. Il est de 30 jours maximum après parution du décret au journal officiel, soit à compter du 30/09/2024.

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