AVIS ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

amou, 40330
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Les commissaires enquêteurs pourront recevoir le public sans rendez-vous aux dates, horaires et lieux de permanences en pièce jointe

Tout au long de l'enquête publique : 

- les dossiers format papier seront consultables au siège de la CCCVL et en mairie de Pomarez

- les dossiers seront également consultables sur le site internet de la CCCVL ainsi que sur le registre dématérialisé (https://registre.landespublic.org/registre/enquete-cc-luys/ ) 

- les observations et propositions pourront se faire via : 

  - le registre papier ouvert au siège de la CCCVL et dans la mairie de Pomarez aux jours et heures habituels d'ouverture

  - par courrier postal à l'attention du Président de la Commission d'enquête, envoyé au siège de la CCCVL

  - par mail à l'attention du Président de la commission à l'adresse mail suivante : enquete@cc-luys.fr 

  - dans le registre d'enquête dématérialisé 

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