Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 14 novembre 2024, à 18h30, à la salle des fêtes.
Ordre du jour :
1. cession d’un terrain cadastré BH 207 et 191 pour la réalisation d’un programme immobilier en bail réel solidaire
2. budget « Commune » 2024 – décision modificative n°1
3. budget « Tourisme » 2024 – décision modificative n°1
4. convention avec l’Agence d’aide aux collectivités locales pour l’instruction des autorisations du droit du sol - renouvellement
5. avenant à la convention entre la Commune et le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) des Landes en vue de l’élaboration d’une charte architecturale et paysagère
6. convention de prestation de service triennale pour le contrôle et l’entretien des hydrants 2024-2025-2026 avec la Communauté de communes des Grands lacs
7. demande de la dénomination « Commune touristique »
8. convention de subventionnement Atelier Musical de Sanguinet 2024-2025
9. avenant à la convention d’objectifs entre la Commune de Sanguinet et l’Office de tourisme des Grands lacs pour l’organisation d’animations à vocation touristique pour l’année 2024
10. circulaire relative aux congés annuels, journées de réduction du temps de travail et autorisations d’absence
11. règlement intérieur de la collectivité
12. mise à disposition d’agents communaux auprès du Centre communal d’action sociale
13. suppression de deux emplois permanents dans la filière technique
14. création d’un emploi permanent de rédacteur à temps complet et d’un emploi de technicien à temps complet
15. création d’un emploi permanent d’assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet
16. réexamen du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
17. mise en place d’un nouveau régime indemnitaire pour les agents de la filière police municipale – Indemnité spéciale de fonction et d’engagement (IFSE)
Communication des décisions du Maire
