Le SMICTOM LGB,
met en oeuvre l'harmonisation des collectes sur tout le territoire du syndicat, l'arrêt de la collecte en porte-à-porte et l'instauration de points de propreté généralisant ainsi la collecte de tous les gisements sur un même site.
Considérant qu'il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de la commune.
Les dépôts non conformes au règlement de collecte sont des INFRACTIONS qui représentent une charge financière pour la collectivité.
Une redevance forfaitaire correspondant aux frais engagés par la collectivité pour évacuer ces déchets sur la voie publique sera facturée 135€ par la Mairie au contrevenant préalablement identifié.
Voir en annexe 2 : Délibération du Conseil Municipal du 26 Septembre 2024
