Le gouvernement lance aujourd'hui une nouvelle campagne d'information sur l'obligations légales de débroussaillement, en rappelant que l'automne et l'hiver sont les saisons les plus propices à ces travaux, que les maires sont chargés de contrôler.
Les obligations légales de débroussaillement (OLD) sont en vigueur dans 43 départements, définis par un arrêté du 6 février dernier. Toute la surface des départements n'étant pas concernée, le plus simple est de se reporter à la carte interactive disponible sur le site geoportail pour savoir si sa commune est, ou non, soumise à ces obligations.
Si c'est le cas, toute habitation, construction, voirie ou "installation de toute nature" située à moins de 200m d'un massif forestier, d'une lande, d'un maquis ou une garrigue, est soumise à l'obligation de débroussailler sur une profondeur de 50m.
https://legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049111873
https://geoportail.gouv.fr/donees/debroussaillement
Voir également les annexes 🔃
