Pour qu'un acte entre en vigueur, il doit être porté à la connaissance des administrés (publication sur le site Internet de la commune) ET avoir été transmis au contrôle de légalité (si il y est soumis).
Les dix délibérations votées par le conseil du 30 septembre 2024, téléchargeables ci-dessous, restent consultables en mairie - sans limite de durée - sous format papier aux heures habituelles d'ouverture au public et sont accessibles en permanence sur le site Internet de la commune.
