Depuis plusieurs semaines, nous avons constaté une forte augmentation des dépôts sauvages dans les chemins et bois. Plusieurs enquêtes sont en cours pour retrouver les coupables. Une d’entre elle a permis de retrouver la personne à l’origine du dépôt. Elle sera convoquée prochainement par la gendarmerie. Des poursuites seront systématiquement engagées envers les responsables.
Pour rappel, l’article L.541-3 du code de l’environnement confère au maire et au préfet le pouvoir de police pour assurer l’élimination des déchets et lutter contre les dépôts sauvages.
Différentes sanctions sont prévues par la loi, selon le type de déchet et la manière dont il est abandonné :
Des détritus abandonnés ou des ordures déversées n’importe où sont passibles d’une contravention de 3ème classe
(amende forfaitaire de 68€ ou 180€ en cas de retard).
Un dépôt sauvage réalisé à l’aide d’un véhicule entraine une contravention de 5ème classe, soit jusqu’à 1500€ d’amende
(le plus fréquent sur la commune).
Une entreprise qui pratique le dépôt sauvage risque jusqu’à 75 000€ d’amende.
