Le Maire de Carcassonne Gérard LARRAT et le Préfet de l'Aude Christian POUGET communiquent :
A l’été 2022, les services de l’Etat et ceux de la Ville de Carcassonne ont été conjointement sollicités par une entreprise spécialisée dans le domaine de la logistique, désireuse de s’implanter au sein de la zone industrielle de Salvaza pour y installer une plateforme logistique d’ampleur.
Pour aboutir favorablement, un tel projet d’entrepôt doit bénéficier d’une triple autorisation :
au titre du permis d’aménager (autorisation relevant de la compétence de la Ville) ;
au titre de la règlementation sur la loi sur l’eau (relevant de la compétence del’Etat) ;
au titre de la règlementation relative aux installations classées pour laprotection de l’environnement (ICPE) (relevant de la compétence de l’Etat).
Les instructions administratives relatives au permis d’aménager et à la loi sur l’eau se sont achevées et ont donné lieu, cet été, à la conduite d’une enquête publique. L’instruction relative à l’autorisation au titre des ICPE est toujours en cours, et donnera lieu, une fois achevée, à la tenue d’une seconde enquête publique. Au titre de la loi sur l’eau, les services de l’Etat ont constaté que le projet de bâtiment respectait strictement la règlementation requise pour ce type d’installations, permettant notamment d’assurer un traitement des eaux pluviales et un dimensionnement des systèmes de collecte conformes. Ce faisant, l’Etat rendra un avis favorable au titre de la loi sur l’eau au projet présenté par l’entreprise.
S’agissant du permis d’aménager, en dépit des multiples sollicitations qui ont été formulées au porteur de projet, les services de la Ville comme ceux de l’Etat n’ont jamais été en mesure de connaître précisément la ou les activités précises susceptible(s) de s’installer sur cette plateforme logistique une fois les autorisations obtenues et le bâtiment construit.
Cette information est pourtant cruciale pour appréhender l’impact de cette plateforme logistique sur son environnement immédiat - flux de camions générés sur le trafic routier, impacts sonores pour les riverains, potentiel d’emplois créés au regard de l’espace consommé, etc...
En l’absence de ces informations qu’elle considère légitimes pour prendre une décision d’aménagement du territoire éclairée et responsable, la Ville de Carcassonne refusera le permis d’aménager sollicité par l’entreprise.
A l’été 2022, les services de l’Etat et ceux de la Ville de Carcassonne ont été conjointement sollicités par une entreprise spécialisée dans le domaine de la logistique, désireuse de s’implanter au sein de la zone industrielle de Salvaza pour y installer une plateforme logistique d’ampleur.
Pour aboutir favorablement, un tel projet d’entrepôt doit bénéficier d’une triple autorisation :
au titre du permis d’aménager (autorisation relevant de la compétence de la Ville) ;
au titre de la règlementation sur la loi sur l’eau (relevant de la compétence del’Etat) ;
au titre de la règlementation relative aux installations classées pour laprotection de l’environnement (ICPE) (relevant de la compétence de l’Etat).
Les instructions administratives relatives au permis d’aménager et à la loi sur l’eau se sont achevées et ont donné lieu, cet été, à la conduite d’une enquête publique. L’instruction relative à l’autorisation au titre des ICPE est toujours en cours, et donnera lieu, une fois achevée, à la tenue d’une seconde enquête publique. Au titre de la loi sur l’eau, les services de l’Etat ont constaté que le projet de bâtiment respectait strictement la règlementation requise pour ce type d’installations, permettant notamment d’assurer un traitement des eaux pluviales et un dimensionnement des systèmes de collecte conformes. Ce faisant, l’Etat rendra un avis favorable au titre de la loi sur l’eau au projet présenté par l’entreprise.
S’agissant du permis d’aménager, en dépit des multiples sollicitations qui ont été formulées au porteur de projet, les services de la Ville comme ceux de l’Etat n’ont jamais été en mesure de connaître précisément la ou les activités précises susceptible(s) de s’installer sur cette plateforme logistique une fois les autorisations obtenues et le bâtiment construit.
Cette information est pourtant cruciale pour appréhender l’impact de cette plateforme logistique sur son environnement immédiat - flux de camions générés sur le trafic routier, impacts sonores pour les riverains, potentiel d’emplois créés au regard de l’espace consommé, etc...
En l’absence de ces informations qu’elle considère légitimes pour prendre une décision d’aménagement du territoire éclairée et responsable, la Ville de Carcassonne refusera le permis d’aménager sollicité par l’entreprise.
