// SIGNATURE DU PROTOCOLE SUR LE PROJET ÉOLIEN DU VENTAJOU - 10 OCTOBRE 2024 //
entre la Commune de Sévérac d’Aveyron et la société Q ENERGY France
Congrès des Maires et Présidents de Communautés de l’Aveyron, Rignac
Consciente des enjeux de transition énergétique pour son territoire travaillés notamment lors de l’élaboration de son Plan Climat, la commune de Sévérac d’Aveyron s’est fixée des objectifs de réduction des consommations d’énergie et de développement des énergies renouvelables.
En matière d’éolien, la commune a conditionné son soutien au développement d’un nouveau parc à plusieurs critères, dont la localisation en extension du parc éolien existant, le partage avec le territoire des retombées économiques et la concertation forte autour du projet avec les habitants notamment.
En gardant ces exigences en tête, la commune a entamé des négociations avec la société Q ENERGY France, acteur majeur des énergies renouvelables en France depuis plus de 25 ans, qui détient du foncier dans une zone propice en prolongement du parc éolien existant. Avant le travail sur la création d’une société dédiée au projet, ces premiers échanges ont donné lieu à la rédaction d’un protocole exprimant les premières intentions autour du projet, avec notamment :
- La participation de la commune à hauteur de 30% de l’actionnariat de la future société de projet, dès la phase développement
- La réservation de 19 autres pourcents de l’actionnariat à d’autres acteurs locaux.
- Un pilotage de la concertation autour du projet assuré par la commune
- Un budget réservé au financement d’actions de transition énergétique sur la commune, prélevé sur le chiffre d’affaires en phase exploitation de la société.
Pour officialiser ce travail partenarial, la commune et la société Q ENERGY France ont signé le 10 octobre 2024 ce protocole lors du Congrès des Maires et Présidents de Communautés de l’Aveyron à Rignac.
entre la Commune de Sévérac d’Aveyron et la société Q ENERGY France
Congrès des Maires et Présidents de Communautés de l’Aveyron, Rignac
Consciente des enjeux de transition énergétique pour son territoire travaillés notamment lors de l’élaboration de son Plan Climat, la commune de Sévérac d’Aveyron s’est fixée des objectifs de réduction des consommations d’énergie et de développement des énergies renouvelables.
En matière d’éolien, la commune a conditionné son soutien au développement d’un nouveau parc à plusieurs critères, dont la localisation en extension du parc éolien existant, le partage avec le territoire des retombées économiques et la concertation forte autour du projet avec les habitants notamment.
En gardant ces exigences en tête, la commune a entamé des négociations avec la société Q ENERGY France, acteur majeur des énergies renouvelables en France depuis plus de 25 ans, qui détient du foncier dans une zone propice en prolongement du parc éolien existant. Avant le travail sur la création d’une société dédiée au projet, ces premiers échanges ont donné lieu à la rédaction d’un protocole exprimant les premières intentions autour du projet, avec notamment :
- La participation de la commune à hauteur de 30% de l’actionnariat de la future société de projet, dès la phase développement
- La réservation de 19 autres pourcents de l’actionnariat à d’autres acteurs locaux.
- Un pilotage de la concertation autour du projet assuré par la commune
- Un budget réservé au financement d’actions de transition énergétique sur la commune, prélevé sur le chiffre d’affaires en phase exploitation de la société.
Pour officialiser ce travail partenarial, la commune et la société Q ENERGY France ont signé le 10 octobre 2024 ce protocole lors du Congrès des Maires et Présidents de Communautés de l’Aveyron à Rignac.
