aubais, 30250
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Information (1/1)
Ordre du Jour

. Délibération N°64/2024 : Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel

. Délibération N°65/2024 : Décision Modificative n°2 – Budget principal

. Délibération N°66/2024 : Décision Modificative n°2 – Budget annexe eau et assainissement

. Délibération N°67/2024 : Acte authentique de vente pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 2947 et n°2950

. Délibération N°68/2024 : Promesse unilatérale de vente et un acte authentique de vente pour la cession d’une partie de la parcelle B2889

. Délibération N°69/2024 : Promesse unilatérale de vente et un acte authentique de vente pour la cession d’une partie de parcelle B3410
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