L'arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle vient de paraître au Journal Officiel du 2 juillet 2024.
Il reconnait votre commune en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Vous trouverez les communes du département du Gard, en annexe I de l'arrêté, ainsi que leur période de reconnaissance.
(Veuillez consulter notre site : www.castillondugard.fr,">www.castillondugard.fr, rubrique "actualités")
Les administrés disposent d'un délais de 30 jours pour en informer leur assurance.
