RPQS , le rapport sur le Prix et la Qualité du service de l'eau potable de la Mairie de Sumene

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RPQS , le rapport sur le Prix et la Qualité du service de l'eau potable de la Mairie de Sumene (1/1)

Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) a été instauré par décret  du 6 mai 1995 pour assurer une meilleure transparence sur les services d’eau et d’assainissement vis à vis de l’assemblée délibérante et de l’usager. Leur production est obligatoire

Le Conseil Municipal réuni endate du 21 octobre 2024 a approuvé le rapport par délibération

ico fileRPQS Eau Potable 2024

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