Envoyé : mercredi 13 novembre 2024 11:30
À : Sainte Anastasie Mairie
Objet : RE: Renseignements relatifs à une possible pollution aux TFA
Bonjour Monsieur le Maire,
Concernant cette molécule identifiée à Ste Anastasie (mais aussi à Sauzet et Dions pour l’agglo en plus petite proportion), nous relevons que l’ARS souligne que :
- Compte tenu que le laboratoire n’est pas accrédité et ne connaissant pas la technique du prélèvement effectué, la fiabilité des mesures n’est pas assurée et aucune interprétation ne peut en être tirée pour le moment à ce stade ;
- Le TFA ne fait pas partie des 20 molécules PFAS qui vont être suivies régulièrement dans le cadre du contrôle sanitaire dès janvier 2026, au motif que cette dernière est à chaîne courte par rapport aux 20 PFAS identifiés comme à chaîne longue ;
- les effets de l'exposition au TFA sont en cours d'étude par l'Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) : il n'est donc pas demandé d'interdire ni de restreindre la consommation de l'eau ;
- Spécifiquement sur Ste Anastasie, l’agglomération avec son concessionnaire EDNM prennent les mesures suivantes :
- la réalisation de mesures de contrôle du TFA supplémentaires va être diligentée par Nîmes Métropole au forage (eau brute et eau après filtration), nos laboratoires actuellement en charge des analyses ne sont pas encore accrédités et le résultat ne serait donc qu’à prendre avec précaution.
- En fonction de ces résultats, l’alimentation en eau à partir du champ captant de Comps pourra être étendue en secours pour apporter une dilution de l’eau distribuée à la population.
Restant à votre disposition,
Bien cordialement,
Sabine MARTIN
Directrice Exploitation Eau & Urbanisme
Nîmes Métropole
De : <ARS-OC-DD30-DIRECTION@ars.sante.fr>
Envoyé : mardi 5 novembre 2024 17:57
À : Sainte Anastasie Mairie <mairie@sainte-anastasie.fr>
Objet : TR: Renseignements relatifs à une possible pollution aux TFA
Monsieur le Maire,
Vous sollicitez la délégation départementale du Gard de l’ARS Occitanie au sujet de la qualité de l’eau distribuée sur votre commune, à la suite de la récente publication par les médias de résultats d’analyses de TFA effectuées dans l’eau de plusieurs communes situées le long du Gardon.
S’agissant de la fiabilité de ces données, je vous précise que les conditions d’échantillonnage sont particulières pour l’analyse des PFAS et les prélèvements peuvent nécessiter d’être réalisés par du personnel formé. Aucune information n’est apportée par les médias sur le respect des conditions d’échantillonnage demandées par le laboratoire en charge de l’analyse. Par ailleurs, à notre connaissance, le laboratoire IANESCO a développé une méthode d’analyse pour le TFA mais n’est pas accrédité pour le moment pour ce paramètre. En l’absence d’analyses réalisées sous accréditation, les résultats des analyses ne disposent pas d’une robustesse suffisante pour être interprétés convenablement : des analyses répétées pourraient donner des résultats différents.
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, les PFAS (liste de 20 molécules n’incluant pas le TFA) seront intégrés au contrôle sanitaire réglementaire à partir de janvier 2026 ; ils seront alors recherchés de manière régulière et systématique dans les réseaux d’eau destinée à la consommation humaine.
Toutefois, je vous informe que, conformément à l’article R. 1321-17 du code de la santé publique, l’ARS Occitanie fera prochainement réaliser des analyses de TFA à des fins de suivi sur les ressources potentiellement influencées par l’eau du Gardon (dont celle qui alimente votre commune), dès l’accréditation du laboratoire du contrôle sanitaire pour le TFA ; ces analyses seront à votre charge.
Le TFA est un PFAS qui ne dispose pas de norme dans la réglementation française relative aux eaux destinées à la consommation humaine, à la différence des 20 autres molécules de PFAS intégrées dans le contrôle sanitaire. Le législateur a en effet privilégié les PFAS les plus préoccupants pour la santé qui sont les PFAS à chaîne longue.
Le TFA est un PFAS à chaîne courte, qui peut provenir d’une émission directe par les industriels, mais aussi après transformation, car c’est également un métabolite de substances chimiques utilisées dans l’industrie chimique, dans la protection des végétaux et la production de médicaments.
Le TFA ne dispose pas non plus de valeurs seuils sanitaires.
Une campagne d’analyses nationale sur des paramètres émergents, incluant le TFA, est en cours de réalisation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Cette étude permettra à l’ANSES d’évaluer l’exposition de la population au TFA notamment et de définir, par la suite, des valeurs seuils sanitaires (valeurs de concentrations à partir desquelles des risques sanitaires pourraient être encourus) et préciser les situations où des restrictions ou des interdictions de consommation seraient éventuellement nécessaires.
Dans l’immédiat, après échanges avec la Direction Générale de la Santé (DGS), et au vu des éléments dont nous disposons à ce jour, il n’est pas demandé d’interdire ou de restreindre la consommation de l’eau.
Cependant, dans la mesure où ce composé n’est pas naturellement présent dans l’eau distribuée et qu’il n’y a pas sa place, la DGS préconise de
- Rechercher les causes pouvant être à l’origine de cette contamination (notamment autour de votre captage)
- Rechercher et mettre en place des mesures correctives afin de réduire les concentrations retrouvées.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
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