Nous vous informons que l'arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle vient de paraître au Journal Officiel du 2 juillet 2024.
Il reconnait la commune de MUS en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Vous trouverez les communes du département du Gard, en annexe I de l'arrêté, ainsi que leur période de reconnaissance.
Vous disposez d'un délais de 30 jours pour en informer votre assurance.
L'association AGASS peut vous aider dans cette démarche :
Daniela Rodier
Présidente de l’AGASS - 06 78 69 90 43
Ci-dessous le lien du document sur le site du JO.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049858629
