La ville de Vauvert lance un avis d'appel à la concurrence pour son marché de travaux résidentialisation de la copropriété du Montcalm :
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Vauvert
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21300341100013
Ville : Vauvert
Code Postal : 30600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org
Identifiant interne de la consultation : 2024V016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M le maire de Vauvert
Adresse mail du contact : mairie@vauvert.com
Numéro de téléphone du contact : +33 466731073
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature DC 1
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration du candidat DC2).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Qualifications
-Liste des prestations similaires exécutées la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ou déclaration DC2)
-Effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02 décembre 2024
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont communs aux trois lots :
Prix pour 60 %
Valeur technique pour 40 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux Résidentialisation de la copropriété du Montcalm
Code CPV principal
Descripteur principal : 45200000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux de résidentialisation de la copropriété du Montcalm sur la commune de Vauvert.
Les travaux objet de l'opération sont divisés en trois lots :
LOT 1 - Terrassements Généraux - Voirie - Eaux Pluviales - Eclairage public - Réseaux divers
LOT 2 - Portail coulissant automatique – Clôtures
LOT 3 – Plantations
Lieu principal d'exécution du marché : Vauvert
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot 1 : Terrassements Généraux - Voirie - Eaux Pluviales - Eclairage Public - Réseaux divers
Code CPV principal : 45200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d'exécution du lot : Vauvert
Description du lot 2 : Portail coulissant automatique - Clôtures.
Code CPV principal : 34928200
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d'exécution du lot : Vauvert
Description du lot 3 : Plantations
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d'exécution du lot : Vauvert
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les demandes de rendez-vous devront être adressées à la Direction de l'Urbanisme, de l'Aménagement et de la transition écologique de la commune de Vauvert, 9 rue du Jardinet - 30600 VAUVERT -
M. Patrice SÉVRIN - Tél. : 06 82 55 90 58 - e-mail : patrice.sevrin@vauvert.com
Autres informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site :
https://webmarche.adullact.org
L'opération fait l'objet d'un financement sur fonds propres de la Commune et de subventions de la part de l'ANRU et de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s'adresser à :
Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Pauline ACEDO, service Juridique, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-93-35-38).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00,
courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication.
Date d'envoi du présent avis : 05/11/2024
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Vauvert
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21300341100013
Ville : Vauvert
Code Postal : 30600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org
Identifiant interne de la consultation : 2024V016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M le maire de Vauvert
Adresse mail du contact : mairie@vauvert.com
Numéro de téléphone du contact : +33 466731073
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature DC 1
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration du candidat DC2).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Qualifications
-Liste des prestations similaires exécutées la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ou déclaration DC2)
-Effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02 décembre 2024
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont communs aux trois lots :
Prix pour 60 %
Valeur technique pour 40 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux Résidentialisation de la copropriété du Montcalm
Code CPV principal
Descripteur principal : 45200000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux de résidentialisation de la copropriété du Montcalm sur la commune de Vauvert.
Les travaux objet de l'opération sont divisés en trois lots :
LOT 1 - Terrassements Généraux - Voirie - Eaux Pluviales - Eclairage public - Réseaux divers
LOT 2 - Portail coulissant automatique – Clôtures
LOT 3 – Plantations
Lieu principal d'exécution du marché : Vauvert
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot 1 : Terrassements Généraux - Voirie - Eaux Pluviales - Eclairage Public - Réseaux divers
Code CPV principal : 45200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d'exécution du lot : Vauvert
Description du lot 2 : Portail coulissant automatique - Clôtures.
Code CPV principal : 34928200
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d'exécution du lot : Vauvert
Description du lot 3 : Plantations
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d'exécution du lot : Vauvert
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les demandes de rendez-vous devront être adressées à la Direction de l'Urbanisme, de l'Aménagement et de la transition écologique de la commune de Vauvert, 9 rue du Jardinet - 30600 VAUVERT -
M. Patrice SÉVRIN - Tél. : 06 82 55 90 58 - e-mail : patrice.sevrin@vauvert.com
Autres informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site :
https://webmarche.adullact.org
L'opération fait l'objet d'un financement sur fonds propres de la Commune et de subventions de la part de l'ANRU et de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s'adresser à :
Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Pauline ACEDO, service Juridique, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-93-35-38).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00,
courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication.
Date d'envoi du présent avis : 05/11/2024
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