La ville de Vauvert lance un avis d'appel à la concurrence pour son marché de location de bus avec chauffeur pour le transport collectif de personnes 2025
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Maire de Vauvert
Correspondant : M. Jean Denat, Maire, 2 place de la libération, 30600 VAUVERT,
courriel : Mairie@vauvert.com
Objet du marché : Location de bus avec chauffeur pour le transport collectif de personnes 2025.
Ce marché concerne le transport collectif de personnes sur le territoire de la commune de Vauvert ou à l'extérieur de ce territoire.
Catégorie de services : Services de transports terrestres
Lieu d'exécution : Commune de Vauvert
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Accord-cadre.
La durée du marché s'étend à compter du 1 janvier 2025 (ou de la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2025.
Le marché pourra ensuite être reconduit deux fois, sur décision tacite de la commune, pour une nouvelle période d'une année (du 1er janvier au 31 décembre 2026, puis du 1er janvier au 31 décembre 2027).
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la commune
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Et justification de l'inscription de l'entreprise au registre tenu par les autorités de l'État
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
• Les moyens matériels du candidat : liste des véhicules
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
• Prix (60 %)
• Valeur technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 26 novembre 2024 à 12h00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024V012
Renseignements complémentaires : L'intégralité des documents est accessible via le profil acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site :
https://webmarche.adullact.org
Autres informations complémentaires : financement sur fonds propres – Paiement par mandat administratif.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s'adresser à :
Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Pauline ACEDO, service Juridique, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, courriel : juridique@vauvert.com, tél. : 04-66-93-35-38).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00,
courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2024
Mots clés : Transport
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Maire de Vauvert
Correspondant : M. Jean Denat, Maire, 2 place de la libération, 30600 VAUVERT,
courriel : Mairie@vauvert.com
Objet du marché : Location de bus avec chauffeur pour le transport collectif de personnes 2025.
Ce marché concerne le transport collectif de personnes sur le territoire de la commune de Vauvert ou à l'extérieur de ce territoire.
Catégorie de services : Services de transports terrestres
Lieu d'exécution : Commune de Vauvert
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Accord-cadre.
La durée du marché s'étend à compter du 1 janvier 2025 (ou de la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2025.
Le marché pourra ensuite être reconduit deux fois, sur décision tacite de la commune, pour une nouvelle période d'une année (du 1er janvier au 31 décembre 2026, puis du 1er janvier au 31 décembre 2027).
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la commune
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Et justification de l'inscription de l'entreprise au registre tenu par les autorités de l'État
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
• Les moyens matériels du candidat : liste des véhicules
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
• Prix (60 %)
• Valeur technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 26 novembre 2024 à 12h00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024V012
Renseignements complémentaires : L'intégralité des documents est accessible via le profil acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site :
https://webmarche.adullact.org
Autres informations complémentaires : financement sur fonds propres – Paiement par mandat administratif.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s'adresser à :
Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Pauline ACEDO, service Juridique, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, courriel : juridique@vauvert.com, tél. : 04-66-93-35-38).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00,
courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2024
Mots clés : Transport
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