Vous souhaitez réaliser des travaux, des modifications sur l'aspect extérieur ou travaux de faible importance ?
Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP) en Mairie
La DP est obligatoire pour réaliser certains travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. (moins de 20m² = DP, plus de 20m² = Permis de construire)
Il peut s'agir de la création de petites surfaces, de certains aménagements intérieurs et extérieurs ou encore de changements de destination:
Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.
Il y a changement de destination lorsque l'on passe d'une catégorie à une autre. de votre bien.
Création de surface de plancher ou d'emprise au sol
- Abri/cabane ou cabanon de jardin
- Agrandissement/extension
- Cabane de chantier
- Caravane
- Carport
- Cave
- Combles
- Étage/niveau supplémentaire
- Garage
- Maison individuelle (construction)
- Mezzanine
- Mobil-home
- Pergola
- Réhaussement/surélévation
- Terrasse
- Transformation d’un garage en chambre
- Véranda
Travaux d'aménagement intérieur
- Changement de destination
- Cave
- Combles
- Division du bâti en plusieurs lots
- Étage supplémentaire
- Mezzanine
- Transformation d’un garage en chambre
Travaux d'aménagement extérieur
- Abri/cabane ou cabanon de jardin
- Appentis
- Arbre (coupe ou abattage)
- Cabane de chantier
- Carport
- Clôture/mur
- Division de parcelle/terrain en plusieurs lots
- Garage
- Jacuzzi
- Panneau solaire au sol
- Pergola
- Piscine
- Serre
- Terrasse
- Toiture
- Volet
Modification de l'aspect extérieur
