Adjudication des parcelles : 11 octobre 21h

franquevielle, 31210
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Station Illiwap
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Actualités

La réunion publique d'adjudication des parcelles communales,  au profit des exploitants agricoles ayant leur siège d'exploitation à Franquevielle,  aura lieu à la salle des fêtes vendredi 11 octobre à 21h et sera suivie d'un moment de convivialité.
La liste provisoire des parcelles mises à bail pour la période du 1/11/2024 au 31/10/2033 sera affichée en mairie jeudi 3 octobre et transmise sur demande mail adressée à mairiedefranquevielle@free.fr  
Les exploitants pourront se réunir à la mairie préalablement à l'adjudication mardi 8 octobre à 11h. 
Les foyers de Franquevielle qui ont encore des parcelles en location peuvent toujours les remettre à disposition de la commune pour que la commune les propose directement aux agriculteurs (pour rappel la sous-location est interdite).
La liste des parcelles facturées pour la période du 1/11/2023 au 31/10/ 2024 sera transmise samedi 5 octobre au plus tard à chaque locataire, avant de la transmettre au Trésor public  qui fera l'appel des fonds en novembre.

 

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