VIDE-MAISON – REGLEMENTATION]
Vous êtes nombreux à vouloir organiser un vide-maison !
La vente d’objets d’occasion à votre domicile doit obligatoirement faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie.
Documents à fournir pour réaliser une « déclaration préalable de vente au déballage » :
Le cerfa 13939*01 - DÉCLARATION PRÉALABLE D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE
A télécharger sur le site Internet :
https://www.rivesaltes.fr/.../declaration-vente-deballage/
Copie de la carte d’identité
Courrier adressé à Monsieur le Maire, afin de demander l’autorisation d’organiser un vide-maison (avec vos coordonnées).
La demande doit être déposée minimum 15 jours avant le début de l’événement.
Vous recevrez ensuite un récépissé de vente au déballage autorisant le vide maison, une fois la demande validée.
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