[ CHARTE D'ENGAGEMENT SNCF RÉSEAU ]
Le décret d’application de l’article 83 de la loi Egalim, publié au JORF le 26 janvier 2022, prévoit que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitations soit encadrée par des chartes d’engagements prévoyant des mesures d’information, de protection et de dialogue avec des riverains.
Ce décret s’applique à SNCF Réseau dans le cadre de ses opérations de maîtrise de la végétation pour l’entretien des voies, pistes et abords des 30 000 km du réseau ferré national.
Dans ce cadre, SNCF Réseau organise une réunion qui se tiendra le 21 novembre 2024. Cette réunion permettra à SNCF Réseau de rappeler ses enjeux de la maîtrise de la végétation ainsi que ses pratiques depuis 2021, de faire le point sur la mise en œuvre de ses engagements et enfin d’échanger sur les perspectives à venir.
#lesoler #occitanie #sncf
Le décret d’application de l’article 83 de la loi Egalim, publié au JORF le 26 janvier 2022, prévoit que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitations soit encadrée par des chartes d’engagements prévoyant des mesures d’information, de protection et de dialogue avec des riverains.
Ce décret s’applique à SNCF Réseau dans le cadre de ses opérations de maîtrise de la végétation pour l’entretien des voies, pistes et abords des 30 000 km du réseau ferré national.
Dans ce cadre, SNCF Réseau organise une réunion qui se tiendra le 21 novembre 2024. Cette réunion permettra à SNCF Réseau de rappeler ses enjeux de la maîtrise de la végétation ainsi que ses pratiques depuis 2021, de faire le point sur la mise en œuvre de ses engagements et enfin d’échanger sur les perspectives à venir.
#lesoler #occitanie #sncf
