QUÈSACO ?
La Communauté de communes QRGA lance le dispositif "logement passerelle" pour optimiser l'utilisation des logements touristiques hors saison tout en répondant aux besoins des nouveaux arrivants en matière de logement.
Ce dispositif propose des baux courts (1 à 10 mois), offrant une solution "gagnant-gagnant" pour valoriser les logements meublés vacants tout en facilitant l'installation des nouveaux habitants.
Nous vous proposons de relayer vos annonces sur le site internet de la CCQRGA, et de vous mettre en contact avec vos futurs locataires temporaires !
1. Pour quels publics ?
Le but est de pouvoir proposer des solutions de logement temporaires pour des professionnels de santé, entrepreneurs, salariés en période d'essai, ou encore télétravailleurs, en recherche d’un autre logement pérenne afin de s’installer sur le territoire.
2. Que faire si le locataire ne quitte pas les lieux à la fin du contrat de bail ?
En tant que bailleur, vous gardez le contrôle du choix de vos locataires. Pour éviter tout refus de départ, il est conseillé d'insérer une clause de non-prolongation, de fixer un calendrier avec une date butoir, de demander un dépôt de garantie et de maintenir une communication régulière.
3. Dois-je collecter la taxe de séjour ?
Pour les touristes séjournant sans projet d'installation, la taxe de séjour doit être collectée. En revanche, pour les locataires ayant un projet d'installation en CCQRGA, la taxe de séjour n'est pas applicable.
4. Quels types de baux sont possibles ?
• Bail mobilité : Durée flexible entre 1 et 10 mois. Destiné uniquement aux locataires en formation professionnelle, études supérieures, contrat d'apprentissage, stage, service civique, mutation ou mission temporaire professionnelle. Plus d'infos ici.
• Meublé de tourisme : Location de courte durée jusqu'à 90 jours, non renouvelable. Loué à la journée, à la semaine ou au mois. Plus d'infos ici.
Modèle de bail meublé de tourisme
5. Dois-je réaliser un DPE ?
Un logement en location doit respecter des critères de décence, dont celui de la performance énergétique. Le DPE est donc obligatoire pour toutes les locations de logements nus ou meublés, sauf pour les locations saisonnières en bail meublé de tourisme de moins de 4 mois par an.
6. En synthèse, le logement passerelle, ce n’est pas :
- Du logement touristique classique
- Du logement d’urgence précaire
Retrouvez un tableau comparatif exhaustif des solutions de baux sur du logement meublé : cliquez ici.
