Montauban, le 10 octobre 2024
Communiqué de presse
Contrôles renforcés dans le secteur des Fruits et Légumes
Alors que la profession agricole traverse une profonde crise, l’Etat a souhaité renforcer les contrôles liés à la fraude sur l’origine géographique des produits alimentaires vendus au consommateur, et notamment des fruits et légumes, dans les grandes et moyennes surfaces, les commerces de détail et les marchés de pleins air.
Ces contrôles, réalisés par les agents de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP), service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (CCRF), visent à lutter contre les pratiques commerciales trompeuses, telles que la francisation, et ainsi garantir une concurrence saine loyale entre les producteurs locaux et la grande distribution, tout en permettant aux consommateurs d’acheter en toute confiance.
Pour le département de Tarn-et-Garonne, ce sont 66 visites qui ont été effectuées auprès de différents types de lieux de vente : commerces de détail, commerce ambulant, grandes et moyennes surfaces (GMS), grossistes et producteurs.
Les résultats montrent un taux d’anomalie global de 15 %, qui se décompose de la façon suivante :
- Pour les fruits et légumes vendus par les commerces dits « sédentaires », dont les GMS, des manquements ou infractions ont été constatés dans 12 % des contrôles. Les anomalies les plus fréquemment relevées sont une absence d’affichage de l’origine ou des mentions obligatoires au stade de la vente au détail pour les fruits et légumes soumis à une norme spécifique, l’affichage d’une origine France pour un produit venant de l’étranger, mais aussi l’affichage d’une origine étrangère pour un produit français.
Ces infractions traduisent pour la plupart des structures une mauvaise gestion des rayons, et, pour les plus petites, une méconnaissance de la réglementation.
Les anomalies les plus graves ont fait l’objet de suites, allant jusqu’à une procédure pénale pour une pratique commerciale déloyale et trompeuse consistant à vendre de nombreux produits étrangers comme étant d’origine française.
- Pour les fruits et légumes vendus sur les marchés par les producteurs et les détaillants, des anomalies ont été relevées pour 24 % des opérateurs contrôlés sur les étals des marchés et les magasins de vente au détail.
Les anomalies les plus fréquemment relevées sont l’absence d’affichage du pays d’origine ainsi que l’absence des mentions obligatoires de certains fruits et légumes, reflétant là aussi le plus souvent une méconnaissance de la réglementation applicable, sans qu’il ait été possible d’établir d’intention frauduleuse.
La surveillance étroite du secteur sera poursuivie afin de lutter contre les pratiques qui vont à l’encontre du bon fonctionnement du marché, de l’intérêt des producteurs locaux et de la bonne information du consommateur.
Il est rappelé que :
- les consommateurs doivent rester attentifs et peuvent signaler toute anomalie révélant notamment une pratique commerciale déloyale ou trompeuse dans ce secteur sur la plateforme Signal Conso, gérée par la DGCCRF, au lien suivant : https://signal.conso.gouv.fr
- et les professionnels peuvent saisir le service en envoyant un courriel à la DDETSPP de Tarn-et-Garonne à l’adresse suivante : ddetspp@tarn-et-garonne.gouv.fr
