Montauban, le 22 octobre 2024
Communiqué de presse
PAC 2024 : les premières avances ont été payées, l’engagement de la ministre Annie Genevard est tenu
Conformément aux engagements pris par Madame Annie GENEVARD, Ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, le paiement des avances des aides de la Politique agricole commune 2024 est arrivé sur les comptes des agriculteurs dès le premier jour permis par la réglementation européenne. La Ministre a en outre décidé de porter le taux d’avance à 70 % pour les aides du premier pilier et à 85 % pour l’ICHN, soit le maximum autorisé par la réglementation européenne, ceci afin de répondre aux difficultés de trésorerie de nombreux agriculteurs.
Ainsi, pour le Tarn-et-Garonne, 32 millions d’euros ont été versés depuis le 16 octobre au titre des aides du premier pilier de la PAC et de l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN). Ces avances concernent les aides découplées (aide de base au revenu pour un développement durable, aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, écorégime et aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs), la plupart des aides couplées animales (aides ovines, caprine, bovine ) ainsi que l’ICHN.
93% des demandeurs d’aides sont concernés par ces paiements. Pour les 7% restant, des opérations de paiement seront réalisées à échéances régulières, notamment le 30 octobre, suivi d’autres paiements en novembre jusqu’au versement du solde en décembre.
Le non-paiement de ces dossiers à la mi-octobre peut être dû à diverses causes, dont les deux principales sont : les modifications tardives de déclarations (dont beaucoup liées à des cultures d’été) dans le cadre du droit à l’erreur, qui permet aux agriculteurs de modifier leur déclaration initiale jusqu’au 20 septembre et la nécessité de conduire une analyse approfondie de certains dossiers pour valider le caractère « agriculteur actif », nouveau critère d’éligibilité introduit dans la programmation 2023-2027 de la PAC.
Le paiement du solde de ces aides interviendra, comme chaque année, pendant la première quinzaine de décembre.
