Monsieur le Maire,
Le décret d’application de l’article 83 de la loi Egalim, publié au JORF le 26 janvier 2022, prévoit que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitations soit encadrée par des chartes d’engagements prévoyant des mesures d’information, de protection et de dialogue avec des riverains.
Ce décret s’applique à SNCF Réseau dans le cadre de ses opérations de maîtrise de la végétation pour l’entretien des voies, pistes et abords des 30 000 km du réseau ferré national. En savoir plus sur les enjeux et pratiques de maîtrise de la végétation de SNCF Réseau.
La charte d’engagements de SNCF Réseau, en vigueur depuis juillet 2023 et publiée sur son site internet, prévoit notamment de vous adresser, un fois par an, une information sur la mise à disposition des programmes de traitement. Dans cette perspective, vous trouverez en pièce jointe un support pédagogique sur les modalités de consultation du programme de traitement et sur les informations disponibles sur le site internet de SNCF Réseau.
Je vous invite à relayer ce document auprès de vos administrés.
Dans le cadre de sa charte, SNCF Réseau s’est également engagée à organiser, à l’échelle régionale, une réunion annuelle avec les acteurs du territoire (élus, associations agréées représentant les riverains, institutions, …) afin de faciliter les échanges sur l’usage des produits phytopharmaceutiques.
Dans ce cadre, SNCF Réseau vous invite à la réunion qui se tiendra le 21 novembre de 17 h à 19h en distanciel par un lien qui vous sera communiqué lors de votre inscription.
Cette réunion permettra à SNCF Réseau de rappeler ses enjeux de la maîtrise de la végétation ainsi que ses pratiques depuis 2021, de faire le point sur la mise en œuvre de ses engagements et enfin d’échanger sur les perspectives à venir.
Pour vous inscrire à la réunion, cliquez ici.
En complément de votre participation, vous pouvez si vous le souhaitez, relayer cette invitation aux associations de riverains ou comités de quartiers, susceptibles d’être concernés par cette thématique
