Le Système d'information sur les armes (SIA) est accessible aux chasseurs et détenteurs d’armes héritées depuis le 8 février 2022 ainsi qu’aux tireurs sportifs depuis le 27 février 2024.
Le délai octroyé pour la création des comptes des chasseurs, détenteurs d’armes héritées et tireurs sportifs court jusqu’au 31 décembre 2024.
A l’issue de ce délai, des procédures de dessaisissement seront engagées à l’égard des personnes n’ayant pas ouvert leur compte SIA.
Le déploiement du SIA s'accompagne de mesures de simplification administrative : vérification automatisée de la validité de certains documents (licence de tir, autorisation préalable de ou permis de chasser…), autorisation globale d'armes valable 5 ans, suppression du récépissé de déclaration ou encore génération automatique de la carte européenne d’armes.
La fédération Nationale de la Chasse et les maisons France Services du département de Tarn-et-Garonne restent disponibles pour accompagner les chasseurs qui rencontrent des difficultés dans leurs démarches sur le SIA (absence d’équipement numérique, d’adresse mel…).
La Fédération Nationale de la Chasse de Tarn-et-Garonne :
05.63.03.46.51
