Conseil municipal ce jeudi 26 septembre à 19 h 30.
Les séances publique sont ouvertes à tous.
Selon l'article L.2121-18, les séances du conseil municipal sont publiques. Il s'agit là d'un principe général qui garantit aux citoyens le droit d’être informés des décisions de leurs représentants, mais également de connaître des débats qui y concourent. Ce libre accès est autorisé à toute personne sous réserve qu’elle adopte une attitude passive.
A défaut, le conseil municipal pourrait décider de se réunir à huis clos.
Le droit d'assister aux séances a pour corollaire le droit de se taire : l'assistance doit être passive et muette.
Les auditeurs ont la possibilité d'écouter, de prendre note, d'enregistrer mais ne peuvent, d'aucune manière, participer aux délibérations du conseil municipal faute de quoi le président de séance peut opérer un rappel à l'ordre ou expulser les éléments perturbateurs (cf. question n° 18 : « Qui assure la présidence et la police de l’assemblée délibérante »).
Les séances publique sont ouvertes à tous.
Selon l'article L.2121-18, les séances du conseil municipal sont publiques. Il s'agit là d'un principe général qui garantit aux citoyens le droit d’être informés des décisions de leurs représentants, mais également de connaître des débats qui y concourent. Ce libre accès est autorisé à toute personne sous réserve qu’elle adopte une attitude passive.
A défaut, le conseil municipal pourrait décider de se réunir à huis clos.
Le droit d'assister aux séances a pour corollaire le droit de se taire : l'assistance doit être passive et muette.
Les auditeurs ont la possibilité d'écouter, de prendre note, d'enregistrer mais ne peuvent, d'aucune manière, participer aux délibérations du conseil municipal faute de quoi le président de séance peut opérer un rappel à l'ordre ou expulser les éléments perturbateurs (cf. question n° 18 : « Qui assure la présidence et la police de l’assemblée délibérante »).
