Elections à la chambre d'agriculture-Avis

Elections à la chambre d'agriculture-Avis (1/1)

Les listes électorales provisoires pour les élections à la Chambre d'agriculture de la Loire-Atlantique sont à la disposition du public jusqu'au 15 octobre 2024 en Mairie de Pannecé. Elles sont consultables aux heures et jours d'ouverture au public. En application de l’article R511-20 du code rural et de la pêche maritime, toute personne qui s’estime indûment omise peut demander son inscription sur la liste à la commission départementale des listes électorales.
De même, tout électeur inscrit sur une des listes du département peut demander l'inscription d'une personne omise.
Ces réclamations doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, avant le 16 octobre 2024 à :
Monsieur le Président- Commission d’établissement des listes électorales (CELE)
Préfecture de la Loire-Atlantique
Bureau des élections et de la réglementation générale
6 quai Ceineray 44 000 Nantes

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