Enquête publique
Par arrêté municipal n°TARR2024 –R93 en date du 11 juillet 2024, M. le Maire de LA CHEVROLIERE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de déclassement d’une partie du domaine public communal en vue d’une cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AR n°10.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de LA CHEVROLIERE, du 2 septembre (9H00) au 16 septembre 2024 (17H00) inclus aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public.
Retrouvez les moyens de déposer vos observations et propositions ici :
Par arrêté municipal n°TARR2024 –R93 en date du 11 juillet 2024, M. le Maire de LA CHEVROLIERE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de déclassement d’une partie du domaine public communal en vue d’une cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AR n°10.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de LA CHEVROLIERE, du 2 septembre (9H00) au 16 septembre 2024 (17H00) inclus aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public.
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