Enquête publique du 12/11/24 au 26/11/24 inclus.
Modification n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Cholet Agglomération
La modification n°2 a pour objets de :
- promouvoir le tourisme vert par la modification d’une prescription dans le SCoT
- mettre à jour la définition et la cartographie des enveloppes urbaines dans le SCoT
Le dossier détaillant ce projet est mis à la consultation du public dans le cadre d'une enquête publique qui se tiendra du mardi 12 novembre 2024 au mardi 26 novembre 2024 inclus.
Participation du public : Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations dans l'un des registres prévus à cet effet et disponibles à l'Hôtel d'Agglomération et dans les mairies de Maulévrier, La Plaine, La Romagne et Lys-Haut-Layon, ou les adresser à Monsieur le commissaire enquêteur :
- par courrier à l'adresse suivante : Cholet Agglomération – Direction de l'Aménagement (Modification SCoT Cholet Agglomération) – Hôtel d'Agglomération – Rue Saint Bonaventure – BP 62111 – 49321 CHOLET Cedex,
- par voie électronique, à l'adresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique/SCoT Cholet Agglomération).
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations à l'occasion de permanences en présentiel, les :
- mardi 12 novembre 2024 de 9h à 12h à l'Hôtel d'Agglomération,
- samedi 23 novembre 2024 de 8h à 11h à la mairie de La Plaine,
- mardi 26 novembre 2024 de 14h30 à 17h30 à la mairie de Lys-Haut-Layon.
Issue de l'enquête : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération et aux mairies de La Romagne, Maulévrier, La Plaine et Lys-Haut-Layon, ainsi que sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr.
À l'issue de l'enquête, la procédure de modification n°2 du SCoT de Cholet Agglomération sera soumise pour approbation au Conseil de Communauté de Cholet Agglomération.
