Lors de conseil municipal du 09 septembre dernier, Monsieur le Maire a informé l’équipe municipale de la mise en place du Procès-Verbal Electronique (Pve) ; projet interministériel visant à remplacer le traitement des contraventions jusque-là essentiellement manuel par un dispositif automatisé et dématérialisé.
Pve permet de saisir les infractions à paiement forfaitaire de la classe 1 à 4 (circulation routière et hors circulation routière), réparties selons les familles suivantes :
- Arrêts et stationnements,
- Ceintures et casques,
- Croisements et dépassements,
- Vitesse,
- Éclairage,
- Alcool,
- Nuisances,
- Infractions diverses…
Le Maire et ses adjoints sont naturellement habilités à rédiger des PV, de par leur fonction, car ils sont Officiers de Police Judiciaire (OPJ).
Monsieur le Maire décrit alors les principales étapes :
- Constat de l’infraction,
- Dépose du papillon vert sur le pare-brise,
- Saisie de l’infraction sur la plateforme,
- Traitement par le CNT (Centre National de Traitement) à Rennes
Ce dispositif débutera début octobre.
