Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) - Enquête publique du 02/12/24 à 08h30 au 08/01/2025 à 17h00 inclus
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire (CASVL) est destiné à adapter la réglementation nationale en matière de publicité extérieure au contexte local de la CASVL afin de protéger la cadre de vie, le patrimoine et les paysages tout en préservant l’attractivité du territoire et sa dynamique commerciale.
Les futures règles concerneront donc les dispositifs de publicités, pré-enseignes et enseignes.
A ce titre, le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) fait l'objet d'une enquête publique se déroulant du 02/12/24 à 08h30 au 08/01/25 à 17h00 inclus.
L'ensemble des informations relatives à cette enquête publique sont disponibles sur :
- le registre dématérialisé dédié, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5767/
- le site internet de la Communauté d'Agglomération de Saumur Val-de-Loire ci-après : https://www.saumurvaldeloire.fr/infos-demarches/urbanisme/reglement-local-de-publicite-intercommunal"
