Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
Un site de déclaration en ligne a été mis en place : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Pour les personnes n’ayant pas d’accès internet, la déclaration peut être faite à l’aide du cerfa n°13995 disponible en mairie.
