LOI « APER » - CONCERTATION PUBLIQUE du 19 AU 30 AOUT 2024
Dans le cadre de la loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) la Mairie de Sospel a été sollicitée pour définir des zones dites « d’accélération des énergies renouvelables », permettant à l’Etat de planifier la politique nationale en la matière.
Ces zones d’accélération portent sur toutes les filières d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, chaleur renouvelable, … Ces zones d’accélération ne sont pas des zones de projets systématiques. Ce sont des zones au sein desquelles la commune voit de manière favorable (ou ne voit pas de manière défavorable) l’implantation d’un projet d’énergie renouvelable. Les projets peuvent ne jamais voir le jour au sein de ces zones et ce, pour de multiples raisons : absence de porteur de projet, contraintes environnementales, paysagères…
A contrario, les zones non fléchées en tant que zones d’accélération pourront également recevoir des projets d’énergies renouvelables. Elles ne pourront toutefois pas bénéficier des avantages inhérents aux zones d’accélération.
Ainsi, conformément aux demandes du préfet, la commune de Sospel a fait l’exercice de définir des espaces sur lesquels le déploiement d’installations de système de production d’énergies renouvelables semble être opportun. Ce travail de réflexion fait l’objet d’une concertation auprès du public.
La concertation publique se tient du 19 août 2024 à 9h au 30 août à 16h30. A ce titre, toute personne souhaitant faire part d’une observation ou recommandation sur les travaux présentés peuvent le faire :
Par courrier, à l’attention de Monsieur le Maire, au 5 bd de la 1ère DFL – 06380 SOSPEL
Par courriel/mail à l’adresse direction@sospel.fr en précisant en objet : « accélération ENR »
Par un registre de concertation papier disponible en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du lundi 19 aout 2024 à partir de 9h, au vendredi 30 aout 2024 inclus jusqu’à 16h30.
Pour consulter le dossier : https://www.sospel.fr/concertation-publique-loi-aper-acceleration-de-la-production-denergies-renouvelables/
Dans le cadre de la loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) la Mairie de Sospel a été sollicitée pour définir des zones dites « d’accélération des énergies renouvelables », permettant à l’Etat de planifier la politique nationale en la matière.
Ces zones d’accélération portent sur toutes les filières d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, chaleur renouvelable, … Ces zones d’accélération ne sont pas des zones de projets systématiques. Ce sont des zones au sein desquelles la commune voit de manière favorable (ou ne voit pas de manière défavorable) l’implantation d’un projet d’énergie renouvelable. Les projets peuvent ne jamais voir le jour au sein de ces zones et ce, pour de multiples raisons : absence de porteur de projet, contraintes environnementales, paysagères…
A contrario, les zones non fléchées en tant que zones d’accélération pourront également recevoir des projets d’énergies renouvelables. Elles ne pourront toutefois pas bénéficier des avantages inhérents aux zones d’accélération.
Ainsi, conformément aux demandes du préfet, la commune de Sospel a fait l’exercice de définir des espaces sur lesquels le déploiement d’installations de système de production d’énergies renouvelables semble être opportun. Ce travail de réflexion fait l’objet d’une concertation auprès du public.
La concertation publique se tient du 19 août 2024 à 9h au 30 août à 16h30. A ce titre, toute personne souhaitant faire part d’une observation ou recommandation sur les travaux présentés peuvent le faire :
Par courrier, à l’attention de Monsieur le Maire, au 5 bd de la 1ère DFL – 06380 SOSPEL
Par courriel/mail à l’adresse direction@sospel.fr en précisant en objet : « accélération ENR »
Par un registre de concertation papier disponible en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du lundi 19 aout 2024 à partir de 9h, au vendredi 30 aout 2024 inclus jusqu’à 16h30.
Pour consulter le dossier : https://www.sospel.fr/concertation-publique-loi-aper-acceleration-de-la-production-denergies-renouvelables/
