AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
relative a l’etablissement du plan d’alignement de la voirie communale denommee chemin des Cassiers
Par arrêté n°2.1.2024/209 du 26/07/2024, le Maire de la commune de la Roquette sur Siagne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’établissement du plan d’alignement de la voirie communale dénommée chemin des Cassiers.
A cet effet, M. Bernard BARRITAULT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Maire de la Roquette sur Siagne.
L'enquête publique se déroulera du 30 septembre 2024 au 14 octobre 2024 inclus, de 8h00 à 16h00.
Le siège de l’enquête est situé à l’Hôtel de Ville, 630 chemin de la Commune 06550 La Roquette sur Siagne.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie, les jours suivants :
le lundi 30 septembre 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
le lundi 14 octobre 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées dans le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par courrier au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie de La Roquette sur Siagne, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, 630 Chemin de la Commune, 06550 La Roquette-sur-Siagne ou par courriel à l’adresse suivante :
urbanisme@laroquettesursiagne.com
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie (service urbanisme) à l’issue de l’enquête.
relative a l’etablissement du plan d’alignement de la voirie communale denommee chemin des Cassiers
Par arrêté n°2.1.2024/209 du 26/07/2024, le Maire de la commune de la Roquette sur Siagne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’établissement du plan d’alignement de la voirie communale dénommée chemin des Cassiers.
A cet effet, M. Bernard BARRITAULT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Maire de la Roquette sur Siagne.
L'enquête publique se déroulera du 30 septembre 2024 au 14 octobre 2024 inclus, de 8h00 à 16h00.
Le siège de l’enquête est situé à l’Hôtel de Ville, 630 chemin de la Commune 06550 La Roquette sur Siagne.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie, les jours suivants :
le lundi 30 septembre 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
le lundi 14 octobre 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées dans le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par courrier au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie de La Roquette sur Siagne, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, 630 Chemin de la Commune, 06550 La Roquette-sur-Siagne ou par courriel à l’adresse suivante :
urbanisme@laroquettesursiagne.com
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie (service urbanisme) à l’issue de l’enquête.
