i Avis d’enquête publique
Etablissement du plan d’alignement de la voirie communale dénommée « Chemin des Cassiers »
du lundi 30 septembre 2024 au lundi 14 octobre 2024
En exécution de l’arrêté de monsieur le maire de La Roquette-sur-Siagne n°2.1.2024/209 en date du 26/07/2024, une enquête publique préalable à l’établissement du plan d’alignement de la voirie communale dénommée chemin des Cassiers aura lieu pendant quinze jours : du 30/09/2024 au 14/10/2024.
Cette enquête publique concerne l’établissement du plan d’alignement de la voirie communale dénommée chemin des Cassiers.
Afin de conduire cette enquête, M. le Maire a désigné Monsieur Bernard BARRITAULT en qualité de commissaire enquêteur.
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet d’établissement du plan d’alignement de la voirie communale dénommée chemin des Cassiers est consultable
en version informatique sur le site internet de la collectivité à l’adresse suivante : https://www.laroquettesursiagne.com/mairie/renseignements-et- demarches/urbanisme/ ;
en version papier au siège de la commune de La Roquette-sur-Siagne, à l’accueil de l’Hôtel de Ville, 630 chemin de la Commune 06550 La Roquette sur Siagne, aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00.
Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège de la commune de La Roquette-sur-Siagne à l’adresse, jours et heures d’ouverture indiqués ci-dessus.
Toute information peut être demandée auprès de Madame Estelle MASSOT du service de l'urbanisme de la Mairie de la Roquette sur Siagne ainsi qu’au numéro de téléphone suivant : 04.92.19.45.07 et à l’adresse mail : urbanisme@laroquettesursiagne.com+ .
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
sur les registres papiers d’enquête publique mis à sa disposition à l’accueil du siège de la commune de La Roquette-sur-Siagne ;
par voie postale en adressant un courrier à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l'enquête (cf. adresse ci-dessus), à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique ;
par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanisme@laroquettesursiagne.com
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la commune de La Roquette-sur-Siagne, situés à l’Hôtel de Ville, 630 chemin de la Commune 06550 La Roquette sur Siagne pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes :
le lundi 30 septembre 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
le lundi 14 octobre 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la commune de La Roquette-sur-Siagne ainsi que sur son site internet (https://www.laroquettesursiagne.com/mairie/renseignements-et-demarches/urbanisme/) durant un an.
À l’issue de l’enquête publique, le plan d’alignement de la voirie communale, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.
+ d’information – consulter le dossier https://bit.ly/3JRnd4x
Etablissement du plan d’alignement de la voirie communale dénommée « Chemin des Cassiers »
du lundi 30 septembre 2024 au lundi 14 octobre 2024
En exécution de l’arrêté de monsieur le maire de La Roquette-sur-Siagne n°2.1.2024/209 en date du 26/07/2024, une enquête publique préalable à l’établissement du plan d’alignement de la voirie communale dénommée chemin des Cassiers aura lieu pendant quinze jours : du 30/09/2024 au 14/10/2024.
Cette enquête publique concerne l’établissement du plan d’alignement de la voirie communale dénommée chemin des Cassiers.
Afin de conduire cette enquête, M. le Maire a désigné Monsieur Bernard BARRITAULT en qualité de commissaire enquêteur.
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet d’établissement du plan d’alignement de la voirie communale dénommée chemin des Cassiers est consultable
en version informatique sur le site internet de la collectivité à l’adresse suivante : https://www.laroquettesursiagne.com/mairie/renseignements-et- demarches/urbanisme/ ;
en version papier au siège de la commune de La Roquette-sur-Siagne, à l’accueil de l’Hôtel de Ville, 630 chemin de la Commune 06550 La Roquette sur Siagne, aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00.
Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège de la commune de La Roquette-sur-Siagne à l’adresse, jours et heures d’ouverture indiqués ci-dessus.
Toute information peut être demandée auprès de Madame Estelle MASSOT du service de l'urbanisme de la Mairie de la Roquette sur Siagne ainsi qu’au numéro de téléphone suivant : 04.92.19.45.07 et à l’adresse mail : urbanisme@laroquettesursiagne.com+ .
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
sur les registres papiers d’enquête publique mis à sa disposition à l’accueil du siège de la commune de La Roquette-sur-Siagne ;
par voie postale en adressant un courrier à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l'enquête (cf. adresse ci-dessus), à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique ;
par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanisme@laroquettesursiagne.com
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la commune de La Roquette-sur-Siagne, situés à l’Hôtel de Ville, 630 chemin de la Commune 06550 La Roquette sur Siagne pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes :
le lundi 30 septembre 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
le lundi 14 octobre 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la commune de La Roquette-sur-Siagne ainsi que sur son site internet (https://www.laroquettesursiagne.com/mairie/renseignements-et-demarches/urbanisme/) durant un an.
À l’issue de l’enquête publique, le plan d’alignement de la voirie communale, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.
+ d’information – consulter le dossier https://bit.ly/3JRnd4x
