AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A L'ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
DU MARDI 5 NOVEMBRE 2024 AU MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024
En exécution de l’arrêté de Monsieur le Maire de La Roquette-sur-Siagne n°2.1.2024/208 en date du 25/07/2024, une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de La Roquette-sur-Siagne aura lieu pendant quinze jours : du 05/11/2024 au 20/11/2024.
Cette enquête publique concerne l'élaboration du RLP qui adapte la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités de son territoire.
Afin de conduire cette enquête, la présidente du Tribunal Administratif de Nice, par décision du 20/06/2024 a désigné Monsieur Georges MARTINEZ en qualité de commissaire enquêteur et Madame Odile BOUTEILLER en qualité de commissaire enquêteur suppléante.
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet d'élaboration du RLP est consultable :
en version informatique sur le site internet de la collectivité à l’adresse suivante : https://bit.ly/3Zf1UzS ;
en version papier au siège de la commune de La Roquette-sur-Siagne, à l’accueil de l’Hôtel de Ville, 630 chemin de la Commune 06550 La Roquette sur Siagne, aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00.
Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège de la commune de La Roquette-sur-Siagne à l’adresse, jours et heures d’ouverture indiqués ci-dessus.
Toute information peut être demandée auprès de Madame Estelle MASSOT du service de l'urbanisme de la Mairie de la Roquette sur Siagne ainsi qu’au numéro de téléphone suivant : 04.92.19.45.07 et à l’adresse mail : urbanisme@laroquettesursiagne.com.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
sur les registres papiers d’enquête publique mis à sa disposition à l’accueil du siège de la commune de La Roquette-sur-Siagne ;
par voie postale en adressant un courrier à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l'enquête (cf. adresse ci-dessus), à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique ;
par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanisme@laroquettesursiagne.com.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la commune de La Roquette-sur-Siagne, situés à l’Hôtel de Ville, 630 chemin de la Commune 06550 La Roquette sur Siagne pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes :
le mardi 5 novembre 2024 de 10h00 à 12h30
le mercredi 13 novembre 2024 de 10h00 à 12h30 ;
le mercredi 20 novembre 2024 de 14h00 à 16h00
Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la commune de La Roquette-sur-Siagne ainsi que sur son site internet https://bit.ly/3Zf1UzS durant un an.
A l’issue de la procédure d’enquête publique, le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sous réserve que l'économie générale du RLP ne soit pas remise en cause – sera soumis pour approbation à la majorité des suffrages exprimés au Conseil Municipal de la commune de La Roquette-sur-Siagne.
DU MARDI 5 NOVEMBRE 2024 AU MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024
En exécution de l’arrêté de Monsieur le Maire de La Roquette-sur-Siagne n°2.1.2024/208 en date du 25/07/2024, une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de La Roquette-sur-Siagne aura lieu pendant quinze jours : du 05/11/2024 au 20/11/2024.
Cette enquête publique concerne l'élaboration du RLP qui adapte la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités de son territoire.
Afin de conduire cette enquête, la présidente du Tribunal Administratif de Nice, par décision du 20/06/2024 a désigné Monsieur Georges MARTINEZ en qualité de commissaire enquêteur et Madame Odile BOUTEILLER en qualité de commissaire enquêteur suppléante.
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet d'élaboration du RLP est consultable :
en version informatique sur le site internet de la collectivité à l’adresse suivante : https://bit.ly/3Zf1UzS ;
en version papier au siège de la commune de La Roquette-sur-Siagne, à l’accueil de l’Hôtel de Ville, 630 chemin de la Commune 06550 La Roquette sur Siagne, aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00.
Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège de la commune de La Roquette-sur-Siagne à l’adresse, jours et heures d’ouverture indiqués ci-dessus.
Toute information peut être demandée auprès de Madame Estelle MASSOT du service de l'urbanisme de la Mairie de la Roquette sur Siagne ainsi qu’au numéro de téléphone suivant : 04.92.19.45.07 et à l’adresse mail : urbanisme@laroquettesursiagne.com.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
sur les registres papiers d’enquête publique mis à sa disposition à l’accueil du siège de la commune de La Roquette-sur-Siagne ;
par voie postale en adressant un courrier à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l'enquête (cf. adresse ci-dessus), à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique ;
par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanisme@laroquettesursiagne.com.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la commune de La Roquette-sur-Siagne, situés à l’Hôtel de Ville, 630 chemin de la Commune 06550 La Roquette sur Siagne pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes :
le mardi 5 novembre 2024 de 10h00 à 12h30
le mercredi 13 novembre 2024 de 10h00 à 12h30 ;
le mercredi 20 novembre 2024 de 14h00 à 16h00
Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la commune de La Roquette-sur-Siagne ainsi que sur son site internet https://bit.ly/3Zf1UzS durant un an.
A l’issue de la procédure d’enquête publique, le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sous réserve que l'économie générale du RLP ne soit pas remise en cause – sera soumis pour approbation à la majorité des suffrages exprimés au Conseil Municipal de la commune de La Roquette-sur-Siagne.
