Information (1/1)
Nous vous signalons que l'ONF procède à des contrôles au sein de la commune. Nous vous rappelons que les démarches à suivre en cas de travaux en période estivale sont les suivantes. (voir pj)

Merci de respecter ces dispositifs afin d'éviter de vous exposer à des sanctions prises par l'O.N.F.

Vous avez 45 jours à compter de l'envoi de la contravention pour la contester. Pour cela, il vous faut envoyer un courrier avec accusé de réception au service verbalisateur dont l'adresse est indiquée au dos du PV.

Ces contrôles sont indépendants de la municipalité.
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