![Arrêté enquête publique déclassement voirie. (1/1)](https://station.illiwap.com/uploads/alertes/documents/miniatures/669e627d4af3e029457105.jpg)
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté portant ouverture de l’enquête publique concernant le déclassement de voies communales, ainsi que désignation d’un commissaire-enquêteur.
L’arrêté sera affiché en mairie ainsi que sur les lieux concernés par ces régularisations.