Publications du 23 octobre 2022.

« Pour notre part, nous affirmons avec force et beaucoup de preuves qu’il y a une gestion bicéphale de notre ville.

C’est pourquoi nous demandons la démission de ce représentant légal imposé par un maire déchu, ainsi que la démission de tous les adjoints et les conseillers municipaux et les personnes qui ont participé de près ou de loin à des réunions secrètes.

Code pénal : Section 7 :
De l'usurpation de fonctions
Article 433-12

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, par toute personne agissant sans titre, de s'immiscer dans l'exercice d'une fonction publique en accomplissant l'un des actes réservés au titulaire de cette fonction.

Code pénal : Article 121-6
Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l’article 121-7

Code pénal : Article 121-7

Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.
Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre. »

« Un Grand Merci à Phillipe BASILE.

Nous demandons la démission collégiale du représentant légal imposé par le maire déchu et tous les adjoints et ses conseillers municipaux de Sanary sur Maires. »