"DES MESURES AVANT-GARDISTES": LA STRICTE RÉGLEMENTATION DE SAINT-MALO SUR AIRBNB VALIDÉE PAR LA JUSTICE.
Le tribunal administratif de Rennes a donné raison à la ville de Saint-Malo contre plusieurs propriétaires qui contestaient les mesures municipales visant à limiter les locations de courte durée.
Il s'agit d'un des cadres les plus sévères de France en matière de régulation des locations de courte durée. Cette réglementation adoptée par la ville de Saint-Malo vient d'être validée par le tribunal administratif de Rennes et cette décision pourrait bien faire jurisprudence. Il y a 5 ans, Saint-Malo était la première ville de France pour le nombre de locations type Airbnb par habitant. Au début de son mandat, Gilles Lurton (divers droite), élu maire en 2020, fait le constat d'"une inflation du nombre de logements loués en courte durée".
"Il nous fallait absolument enrayer cette demande. (...) Nous avions des immeubles entiers qui étaient transformés en locations courte durée", témoigne-t-il auprès de BFMTV.
Il décide d'instaurer des quotas très stricts par quartiers et de limiter le changement d'usage d'une habitation (pour la transformer en meublé touristique) aux seules personnes physiques (les professionnels constitués en SCI ou en SAS sont ainsi exclus).
"Des habitants qui ne trouvent plus à se loger"
Des propriétaires et professionnels mécontents avait alors attaqué la décision en justice. Ils ont été déboutés ce jeudi 17 octobre, le tribunal, cité par France Bleu, estimant que la commune était dans son bon droit "au regard notamment des objectifs poursuivis, qui visent à limiter les fortes tensions qui s’exercent dans la commune sur le marché de la location de locaux à usage d’habitation". En quelques années, les prix de l'immobilier à l'achat ont explosé dans cette ville d'Ille-et-Vilaine (+41% en cinq ans, selon le site PAP).
"Tous les touristes sont bienvenus à Saint-Malo mais nous avons aussi des habitants permanents à loger, qui travaillent toute l'année, et qui ne trouvent plus à se loger", explique Gilles Lurton.
Il vante aujourd'hui "des mesures très avant-gardistes" prises dans sa ville et qui pourraient en inspirer d'autres. Une proposition de loi sur le sujet est portée notamment par les députés Annaïg Le Meur (Rennaissance) et Iñaki Echaniz (PS). Elle sera examinée en commission mixte paritaire à l'Assemblée nationale le 28 octobre. La proposition s'attaque à la niche fiscale des logements meublés de tourisme, qui offre à leurs propriétaires un taux d'abattement jugé très avantageux. Le texte comprend aussi d'autres outils à destination des maires pour réguler le marché des logements touristiques.
Le tribunal administratif de Rennes a donné raison à la ville de Saint-Malo contre plusieurs propriétaires qui contestaient les mesures municipales visant à limiter les locations de courte durée.
Il s'agit d'un des cadres les plus sévères de France en matière de régulation des locations de courte durée. Cette réglementation adoptée par la ville de Saint-Malo vient d'être validée par le tribunal administratif de Rennes et cette décision pourrait bien faire jurisprudence. Il y a 5 ans, Saint-Malo était la première ville de France pour le nombre de locations type Airbnb par habitant. Au début de son mandat, Gilles Lurton (divers droite), élu maire en 2020, fait le constat d'"une inflation du nombre de logements loués en courte durée".
"Il nous fallait absolument enrayer cette demande. (...) Nous avions des immeubles entiers qui étaient transformés en locations courte durée", témoigne-t-il auprès de BFMTV.
Il décide d'instaurer des quotas très stricts par quartiers et de limiter le changement d'usage d'une habitation (pour la transformer en meublé touristique) aux seules personnes physiques (les professionnels constitués en SCI ou en SAS sont ainsi exclus).
"Des habitants qui ne trouvent plus à se loger"
Des propriétaires et professionnels mécontents avait alors attaqué la décision en justice. Ils ont été déboutés ce jeudi 17 octobre, le tribunal, cité par France Bleu, estimant que la commune était dans son bon droit "au regard notamment des objectifs poursuivis, qui visent à limiter les fortes tensions qui s’exercent dans la commune sur le marché de la location de locaux à usage d’habitation". En quelques années, les prix de l'immobilier à l'achat ont explosé dans cette ville d'Ille-et-Vilaine (+41% en cinq ans, selon le site PAP).
"Tous les touristes sont bienvenus à Saint-Malo mais nous avons aussi des habitants permanents à loger, qui travaillent toute l'année, et qui ne trouvent plus à se loger", explique Gilles Lurton.
Il vante aujourd'hui "des mesures très avant-gardistes" prises dans sa ville et qui pourraient en inspirer d'autres. Une proposition de loi sur le sujet est portée notamment par les députés Annaïg Le Meur (Rennaissance) et Iñaki Echaniz (PS). Elle sera examinée en commission mixte paritaire à l'Assemblée nationale le 28 octobre. La proposition s'attaque à la niche fiscale des logements meublés de tourisme, qui offre à leurs propriétaires un taux d'abattement jugé très avantageux. Le texte comprend aussi d'autres outils à destination des maires pour réguler le marché des logements touristiques.
