Affaire France Pierre : peines de prison et lourdes amendes pour deux maires de Seine-et-Marne
Jeudi 24 octobre, la justice a rendu son jugement sur l'affaire France Pierre, une tentaculaire affaire de malversations de projets immobiliers. Deux maires du 77 ont été condamnés.
Il aura fallu trois mois aux juges pour trancher. Mis en délibéré depuis la fin des audiences au mois de juin dernier, le jugement de l’affaire France Pierre a été rendu ce jeudi 24 octobre 2024 par les juges du tribunal correctionnel de Paris.
Pour retracer le fil de cette affaire tentaculaire, une quinzaine de personnes ou entités juridiques avaient été appelées à siéger sur le banc des prévenus durant près de quatre semaines. On y retrouve des entrepreneurs du BTP, un ancien préfet et de nombreux élus de la région. Tous étaient jugés pour une affaire mêlant malversations, prises illégales d’intérêts et corruption. Parmi eux, figuraient deux maires de communes de Seine-et-Marne : Jean-François Oneto (LR), pour Ozoir-la-Ferrière, et Sinclair Vouriot (DVD), pour Saint-Thibault-des-Vignes. Les deux élus, respectivement âgés de 73 et 75 ans, ont été condamnés.
Inéligibilités et perte de droits civiques
Le maire de Saint-Thibault écope d’une condamnation de trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis. Une peine ferme, aménageable, qu’il pourra effectuer à son domicile. Jugé coupable de prise illégale d’intérêts et de la réalisation de travaux de rénovation à son domicile, estimés à plus de 150 000 euros, Sinclair Vouriot devra aussi s’acquitter de 200 000 euros d’amende.
Les peines sont plus lourdes pour son homologue d’Ozoir-la-Ferrière, Jean-François Oneto. L’édile est condamné à quatre ans de prison (aménageable), dont deux ferme, pour avoir favorisé l’implantation de projets immobiliers pilotés par France Pierre dans sa commune en échanges de sommes d’argent.
Mais ce n’est pas tout. Il devra aussi payer une amende de 375 000 euros. À la base, la justice lui demandait de s’acquitter d’une amende d’un million d’euros.
Les deux élus se voient également frappés d’inéligibilité et d’une perte de leurs droits civiques pour une durée de cinq ans, « avec exécution provisoire ». Comprenez par là une application immédiate : même en cas d’appels, la mesure judiciaire entrerait tout de même en vigueur… la peine entraînant la perte de leurs mandats respectifs.
En attente d’un appel
Du côté des autres prévenus, Alain Gardère, ancien préfet chargé de la sécurité à Marseille, est par ailleurs reconnu coupable. Le fonctionnaire de l’État est quant à lui visé par une peine de deux ans de prison, dont un avec sursis, et 250 000 euros d’amende.
Enfin, Antonio de Sousa, le gérant de l’entreprise France Pierre, a, lui aussi, été reconnu coupable. Considéré par les juges comme « le principal bénéficiaire », le septuagénaire a écopé de cinq ans de prison, dont trois avec sursis, le reste de la peine étant aménageable. Il devra aussi s’acquitter d’une amende de deux millions d’euros.
Contacté, Sinclair Vouriot annonce faire appel de sa condamnation. Une procédure qui n’est pas suspensive de son inéligibilité. Pour sa part, Jean-François Oneto n’a pas encore donné suite à nos sollicitations.
https://actu.fr/ile-de-france/ozoir-la-ferriere_77350/affaire-france-pierre-peines-de-prison-et-lourdes-amendes-pour-deux-maires-de-seine-et-marne_61780949.html
Jeudi 24 octobre, la justice a rendu son jugement sur l'affaire France Pierre, une tentaculaire affaire de malversations de projets immobiliers. Deux maires du 77 ont été condamnés.
Il aura fallu trois mois aux juges pour trancher. Mis en délibéré depuis la fin des audiences au mois de juin dernier, le jugement de l’affaire France Pierre a été rendu ce jeudi 24 octobre 2024 par les juges du tribunal correctionnel de Paris.
Pour retracer le fil de cette affaire tentaculaire, une quinzaine de personnes ou entités juridiques avaient été appelées à siéger sur le banc des prévenus durant près de quatre semaines. On y retrouve des entrepreneurs du BTP, un ancien préfet et de nombreux élus de la région. Tous étaient jugés pour une affaire mêlant malversations, prises illégales d’intérêts et corruption. Parmi eux, figuraient deux maires de communes de Seine-et-Marne : Jean-François Oneto (LR), pour Ozoir-la-Ferrière, et Sinclair Vouriot (DVD), pour Saint-Thibault-des-Vignes. Les deux élus, respectivement âgés de 73 et 75 ans, ont été condamnés.
Inéligibilités et perte de droits civiques
Le maire de Saint-Thibault écope d’une condamnation de trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis. Une peine ferme, aménageable, qu’il pourra effectuer à son domicile. Jugé coupable de prise illégale d’intérêts et de la réalisation de travaux de rénovation à son domicile, estimés à plus de 150 000 euros, Sinclair Vouriot devra aussi s’acquitter de 200 000 euros d’amende.
Les peines sont plus lourdes pour son homologue d’Ozoir-la-Ferrière, Jean-François Oneto. L’édile est condamné à quatre ans de prison (aménageable), dont deux ferme, pour avoir favorisé l’implantation de projets immobiliers pilotés par France Pierre dans sa commune en échanges de sommes d’argent.
Mais ce n’est pas tout. Il devra aussi payer une amende de 375 000 euros. À la base, la justice lui demandait de s’acquitter d’une amende d’un million d’euros.
Les deux élus se voient également frappés d’inéligibilité et d’une perte de leurs droits civiques pour une durée de cinq ans, « avec exécution provisoire ». Comprenez par là une application immédiate : même en cas d’appels, la mesure judiciaire entrerait tout de même en vigueur… la peine entraînant la perte de leurs mandats respectifs.
En attente d’un appel
Du côté des autres prévenus, Alain Gardère, ancien préfet chargé de la sécurité à Marseille, est par ailleurs reconnu coupable. Le fonctionnaire de l’État est quant à lui visé par une peine de deux ans de prison, dont un avec sursis, et 250 000 euros d’amende.
Enfin, Antonio de Sousa, le gérant de l’entreprise France Pierre, a, lui aussi, été reconnu coupable. Considéré par les juges comme « le principal bénéficiaire », le septuagénaire a écopé de cinq ans de prison, dont trois avec sursis, le reste de la peine étant aménageable. Il devra aussi s’acquitter d’une amende de deux millions d’euros.
Contacté, Sinclair Vouriot annonce faire appel de sa condamnation. Une procédure qui n’est pas suspensive de son inéligibilité. Pour sa part, Jean-François Oneto n’a pas encore donné suite à nos sollicitations.
https://actu.fr/ile-de-france/ozoir-la-ferriere_77350/affaire-france-pierre-peines-de-prison-et-lourdes-amendes-pour-deux-maires-de-seine-et-marne_61780949.html
