Accusé de « détournement de fonds publics », un ancien maire et député des Yvelines cerné par la justice.
Michel Vialay, ex-maire de Mantes-la-Jolie (Yvelines), sera jugé en mars 2025 à Versailles. Il lui est reproché de s’être « indûment » fait rembourser des frais et des cadeaux.
Michel Vialay est-il coupable de détournement de fonds publics Ce sera à la 8e chambre correctionnelle du tribunal de Versailles (Yvelines) d’apporter une réponse judiciaire à cette question, le 23 mars 2025.
L’ancien maire de Mantes-la-Jolie (2005-2017) sera jugé ce jour-là, à partir de 14 h, au titre de l’article 432-15 du Code pénal, qui réprime en l’espèce toute personne dépositaire de l’autorité publique « pour des faits de destruction, soustraction ou détournement » de biens. Il encourt jusqu’à dix ans d’emprisonnement et une amende d’1 M€.
Frais de restauration, dépenses de déplacement et cadeaux divers
Le successeur de Pierre Bédier à la mairie de Mantes-la-Jolie, aujourd’hui âgé de 64 ans, est accusé « de s’être indûment fait rembourser des frais de restauration, des dépenses de déplacement et des cadeaux divers » entre 2014 et 2017 dans l’exercice de son mandat municipal.
Cette affaire aura mis plus de quatre ans avant d’arriver devant un tribunal. Son point de départ remonte exactement à l’été 2020, et à un rapport en date du 17 juillet 2020 (rendu public en octobre 2020, N.D.L.R.) commis par la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la collectivité mantaise sur la période 2014-2018.
Achats chez Hermès et langoustes à Dakar
La juridiction avait jugé comme « irréguliers » toute une série de remboursements consentis au fil des ans à Michel Vialay. Montant total : 51 678 €. La Chambre régionale des comptes pointait notamment des notes de restaurant émargeant à 1 000 € mensuels, mais aussi des emplettes chez la marque de luxe Hermès pour plus de 1 300 €, d’importants achats de bouteilles de vin en grande surface ou encore un repas du côté de Dakar, au Sénégal, où 300 € de langoustes étaient au menu.
Les explications fournies par Michel Vialay, élu entre-temps député (LR) de la 8e circonscription des Yvelines (juin 2017-juin 2022), pour justifier ces dépenses avaient été jugées « guère probantes ».
La Chambre régionale des comptes invitait à « régulariser » la situation
Raphaël Cognet, devenu maire en décembre 2017 à la suite de l’élection de Michel Vialay à l’Assemblée nationale, avait été lui-même épinglé dans le rapport. Sa faute, qu’il qualifiera publiquement de « bêtise » : avoir, en mars 2018, dans le cadre d’un déplacement privé, utilisé la carte essence mise à sa disposition par la commune pour faire trois fois le plein en une seule journée. Il avait rapidement restitué la somme à la collectivité.
Michel Vialay, lui, n’a jamais rendu un centime à la Ville. La Chambre régionale des comptes avait, dans ses recommandations, invité la commune à « régulariser » la situation et à « émettre des titres de recettes » concernant son ancien maire.
Une « ardoise » contestée devant le tribunal administratif
Il aura fallu attendre juin 2022 pour qu’un « avis de somme à payer » soit enfin adressé à Michel Vialay par la municipalité. Raphaël Cognet, réélu le mois précédent à la tête d’une nouvelle équipe sur fond de guerre de pouvoir avec les tenants du Bédiérisme, avait alors les coudées franches pour solder les comptes avec ses anciens amis de la majorité.
Michel Vialay a toujours contesté avoir commis une faute et devoir rembourser la collectivité. Il a d’ailleurs lui-même introduit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles pour faire annuler le titre exécutoire de paiement. Sa demande doit être étudiée ce lundi 18 novembre 2024. Ce volet est totalement indépendant de la procédure qui sera examinée en mars 2025 en correctionnelle.
La Ville ne cède pas
Il y a fort à parier que l’avocat de l’ex-député développera face aux juges administratifs quelques points d’argumentation déjà avancés dans le recours gracieux sollicité en août 2022 auprès de la municipalité pour une réévaluation du dossier. Raphaël Cognet y avait répondu par une fin de non-recevoir deux mois plus tard.
La défense de Michel Vialay soutenait, notamment, que la prescription quadriennale (au titre de l’article 1 de la loi du 31 décembre 1968) pouvait être opposée à la demande de la collectivité.
« La prescription ne court pas contre le créancier qui peut être légitimement regardé comme ignorant l’existence de sa créance. En l’espèce, la créance a été révélée à la Ville […] par la remise du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes en juin 2020. »
https://actu.fr/ile-de-france/mantes-la-jolie_78361/accuse-de-detournement-de-fonds-publics-un-ancien-maire-et-depute-des-yvelines-cerne-par-la-justice_61872552.html
Michel Vialay, ex-maire de Mantes-la-Jolie (Yvelines), sera jugé en mars 2025 à Versailles. Il lui est reproché de s’être « indûment » fait rembourser des frais et des cadeaux.
Michel Vialay est-il coupable de détournement de fonds publics Ce sera à la 8e chambre correctionnelle du tribunal de Versailles (Yvelines) d’apporter une réponse judiciaire à cette question, le 23 mars 2025.
L’ancien maire de Mantes-la-Jolie (2005-2017) sera jugé ce jour-là, à partir de 14 h, au titre de l’article 432-15 du Code pénal, qui réprime en l’espèce toute personne dépositaire de l’autorité publique « pour des faits de destruction, soustraction ou détournement » de biens. Il encourt jusqu’à dix ans d’emprisonnement et une amende d’1 M€.
Frais de restauration, dépenses de déplacement et cadeaux divers
Le successeur de Pierre Bédier à la mairie de Mantes-la-Jolie, aujourd’hui âgé de 64 ans, est accusé « de s’être indûment fait rembourser des frais de restauration, des dépenses de déplacement et des cadeaux divers » entre 2014 et 2017 dans l’exercice de son mandat municipal.
Cette affaire aura mis plus de quatre ans avant d’arriver devant un tribunal. Son point de départ remonte exactement à l’été 2020, et à un rapport en date du 17 juillet 2020 (rendu public en octobre 2020, N.D.L.R.) commis par la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la collectivité mantaise sur la période 2014-2018.
Achats chez Hermès et langoustes à Dakar
La juridiction avait jugé comme « irréguliers » toute une série de remboursements consentis au fil des ans à Michel Vialay. Montant total : 51 678 €. La Chambre régionale des comptes pointait notamment des notes de restaurant émargeant à 1 000 € mensuels, mais aussi des emplettes chez la marque de luxe Hermès pour plus de 1 300 €, d’importants achats de bouteilles de vin en grande surface ou encore un repas du côté de Dakar, au Sénégal, où 300 € de langoustes étaient au menu.
Les explications fournies par Michel Vialay, élu entre-temps député (LR) de la 8e circonscription des Yvelines (juin 2017-juin 2022), pour justifier ces dépenses avaient été jugées « guère probantes ».
La Chambre régionale des comptes invitait à « régulariser » la situation
Raphaël Cognet, devenu maire en décembre 2017 à la suite de l’élection de Michel Vialay à l’Assemblée nationale, avait été lui-même épinglé dans le rapport. Sa faute, qu’il qualifiera publiquement de « bêtise » : avoir, en mars 2018, dans le cadre d’un déplacement privé, utilisé la carte essence mise à sa disposition par la commune pour faire trois fois le plein en une seule journée. Il avait rapidement restitué la somme à la collectivité.
Michel Vialay, lui, n’a jamais rendu un centime à la Ville. La Chambre régionale des comptes avait, dans ses recommandations, invité la commune à « régulariser » la situation et à « émettre des titres de recettes » concernant son ancien maire.
Une « ardoise » contestée devant le tribunal administratif
Il aura fallu attendre juin 2022 pour qu’un « avis de somme à payer » soit enfin adressé à Michel Vialay par la municipalité. Raphaël Cognet, réélu le mois précédent à la tête d’une nouvelle équipe sur fond de guerre de pouvoir avec les tenants du Bédiérisme, avait alors les coudées franches pour solder les comptes avec ses anciens amis de la majorité.
Michel Vialay a toujours contesté avoir commis une faute et devoir rembourser la collectivité. Il a d’ailleurs lui-même introduit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles pour faire annuler le titre exécutoire de paiement. Sa demande doit être étudiée ce lundi 18 novembre 2024. Ce volet est totalement indépendant de la procédure qui sera examinée en mars 2025 en correctionnelle.
La Ville ne cède pas
Il y a fort à parier que l’avocat de l’ex-député développera face aux juges administratifs quelques points d’argumentation déjà avancés dans le recours gracieux sollicité en août 2022 auprès de la municipalité pour une réévaluation du dossier. Raphaël Cognet y avait répondu par une fin de non-recevoir deux mois plus tard.
La défense de Michel Vialay soutenait, notamment, que la prescription quadriennale (au titre de l’article 1 de la loi du 31 décembre 1968) pouvait être opposée à la demande de la collectivité.
« La prescription ne court pas contre le créancier qui peut être légitimement regardé comme ignorant l’existence de sa créance. En l’espèce, la créance a été révélée à la Ville […] par la remise du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes en juin 2020. »
https://actu.fr/ile-de-france/mantes-la-jolie_78361/accuse-de-detournement-de-fonds-publics-un-ancien-maire-et-depute-des-yvelines-cerne-par-la-justice_61872552.html
