Le vice-président de la CCI du Var Stéphane Bonifay poursuivi pour infractions au code de l'environnement et blanchiment aggravé.
Le parquet de Draguignan a indiqué ce vendredi 22 novembre poursuivre le vice-président de la CCI du Var pour diverses infractions environnementales et blanchiment aggravé. Il sera jugé en avril 2025.
Les déboires judiciaires s’accumulent pour Stéphane Bonifay.
Déjà mis en examen et placé en détention provisoire en août pour "destruction de biens appartenant à autrui par incendie en bande organisée" - il est soupçonné d’avoir commandité les incendies de sept véhicules du groupe Pizzorn en mars 2023 - le vice-président de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Var vient d’être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Draguignan a indiqué ce vendredi midi dans un communiqué le procureur Pierre Couttenier.
Il est reproché à l’entrepreneur diverses infractions au code de l’environnement ainsi que des délits de faux, usage de faux et blanchiment aggravé du produit de ces délits à l’époque où il était le ODG d’Ecorecept, entreprise spécialisée dans le tri et la valorisation de déchets professionnels (Ecorecept a été placée en liquidation judiciaire le 6 juillet 2023).
"Violation de toutes les règles de prise en charge des déchets"
À la suite de plusieurs contrôles de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) courant 2023, une enquête avait été ouverte par le pôle économique, financier et environnement du parquet de Draguignan pour "trafic de déchets".
"Les investigations confiées à la brigade de recherches de Brignoles, aujourd’hui terminées, ont permis de mettre en évidence que la société Ecorecept, dirigée par Stéphane Bonifay, avait remporté plusieurs marchés publics de traitement des déchets, notamment pour la métropole toulonnaise et l’agglomération de Brignoles, en proposant des prix très bas, précise Pierre Couttenier. De telles pratiques très concurrentielles ont été rendues possibles par la violation de toutes les règles de prise en charge des déchets."
Plus de 2 millions d’avoirs criminels saisis
Parmi celles-ci, les enquêteurs ont relevé une "absence de traitement pour recyclage, et stockage dangereux des déchets par la saturation des sites de traitement de La Garde et Six-Fours", mais aussi des transferts illégaux vers l’Espagne de centaines de tonnes de déchets et l’enfouissement de "milliers" de tonnes de déchets dans la carrière de Saint-Baillon, sur la commune de Flassans-sur-Issole, "y compris des déchets inertes".
Les gains de ces diverses infractions et le préjudice environnemental sont estimés par le parquet à 10 millions d’euros. "L’enquête a également permis de procéder à la saisie d’avoirs criminels pour 2,5 millions d’euros dont des biens immobiliers et des bateaux", ajoute Pierre Couttenier.
La société Ecorecept étant aujourd’hui placée en liquidation judiciaire, les coûts des opérations de remise aux normes des sites de traitement seront supportés par une autre société.
Stéphane Bonifay devra répondre de ces délits devant le tribunal correctionnel de Draguignan le 1er avril 2025.
Le parquet de Draguignan a indiqué ce vendredi 22 novembre poursuivre le vice-président de la CCI du Var pour diverses infractions environnementales et blanchiment aggravé. Il sera jugé en avril 2025.
Les déboires judiciaires s’accumulent pour Stéphane Bonifay.
Déjà mis en examen et placé en détention provisoire en août pour "destruction de biens appartenant à autrui par incendie en bande organisée" - il est soupçonné d’avoir commandité les incendies de sept véhicules du groupe Pizzorn en mars 2023 - le vice-président de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Var vient d’être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Draguignan a indiqué ce vendredi midi dans un communiqué le procureur Pierre Couttenier.
Il est reproché à l’entrepreneur diverses infractions au code de l’environnement ainsi que des délits de faux, usage de faux et blanchiment aggravé du produit de ces délits à l’époque où il était le ODG d’Ecorecept, entreprise spécialisée dans le tri et la valorisation de déchets professionnels (Ecorecept a été placée en liquidation judiciaire le 6 juillet 2023).
"Violation de toutes les règles de prise en charge des déchets"
À la suite de plusieurs contrôles de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) courant 2023, une enquête avait été ouverte par le pôle économique, financier et environnement du parquet de Draguignan pour "trafic de déchets".
"Les investigations confiées à la brigade de recherches de Brignoles, aujourd’hui terminées, ont permis de mettre en évidence que la société Ecorecept, dirigée par Stéphane Bonifay, avait remporté plusieurs marchés publics de traitement des déchets, notamment pour la métropole toulonnaise et l’agglomération de Brignoles, en proposant des prix très bas, précise Pierre Couttenier. De telles pratiques très concurrentielles ont été rendues possibles par la violation de toutes les règles de prise en charge des déchets."
Plus de 2 millions d’avoirs criminels saisis
Parmi celles-ci, les enquêteurs ont relevé une "absence de traitement pour recyclage, et stockage dangereux des déchets par la saturation des sites de traitement de La Garde et Six-Fours", mais aussi des transferts illégaux vers l’Espagne de centaines de tonnes de déchets et l’enfouissement de "milliers" de tonnes de déchets dans la carrière de Saint-Baillon, sur la commune de Flassans-sur-Issole, "y compris des déchets inertes".
Les gains de ces diverses infractions et le préjudice environnemental sont estimés par le parquet à 10 millions d’euros. "L’enquête a également permis de procéder à la saisie d’avoirs criminels pour 2,5 millions d’euros dont des biens immobiliers et des bateaux", ajoute Pierre Couttenier.
La société Ecorecept étant aujourd’hui placée en liquidation judiciaire, les coûts des opérations de remise aux normes des sites de traitement seront supportés par une autre société.
Stéphane Bonifay devra répondre de ces délits devant le tribunal correctionnel de Draguignan le 1er avril 2025.
