Enquête publique - Schéma de Cohérence Territoriale de DPVa
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification opposable juridiquement, notamment aux PLU. Il fixe les grandes orientations de l'organisation de l'espace, à horizon 2030, et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.
Le SCoT a fait l'objet d'une évaluation environnementale. Ainsi la mission régionale d'autorité environnementale a délibéré son avis le 30 avril 2024 pour lequel la Dracénie Provence Verdon agglomération a produit un mémoire en réponse. Ces éléments sont disponibles dans le dossier d'enquête publique.
L'enquête publique se déroulera du Jeudi 17 octobre à 9h au mardi 19 novembre à 17h inclus soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
+ d'infos sur https://buff.ly/4gH6wqP
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification opposable juridiquement, notamment aux PLU. Il fixe les grandes orientations de l'organisation de l'espace, à horizon 2030, et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.
Le SCoT a fait l'objet d'une évaluation environnementale. Ainsi la mission régionale d'autorité environnementale a délibéré son avis le 30 avril 2024 pour lequel la Dracénie Provence Verdon agglomération a produit un mémoire en réponse. Ces éléments sont disponibles dans le dossier d'enquête publique.
L'enquête publique se déroulera du Jeudi 17 octobre à 9h au mardi 19 novembre à 17h inclus soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
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