Le Maire communique…
Suite aux différents articles dans la presse, reportages ou encore les posts sur les réseaux sociaux, il est important de faire un point de situation sur les activités proposées par les sociétés qui sévissent sur le lac.
Il ressort des différents canaux de communication que des « tensions » existeraient entre les autorités locales, notamment la mairie et la police municipale, et les sociétés gérées par Messieurs GREGORIOU et que cette situation impacterait négativement leurs activités, voire la dynamique touristique de toute la commune de 106 km².
Il est une évidence que les décisions prises par la municipalité le sont toujours dans le respect de la réglementation en vigueur et dans l’intérêt général.
Il est inexact de parler d’« acharnement » ou d’une « volonté de nuire ».
En effet, le premier PV d’infractions a été établi en 2019 et ce sont les services de l’Etat et plus précisément la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) qui en étaient à l’initiative, et portait sur « l’installation d’une base de loisirs nautiques, d’un snack et d’un lounge bar sans aucune autorisation sur un terrain situé en zone rouge du PPRI de Roquebrune-Sur-Argens ».
Il faut préciser que des PV d’infractions ont été dressés aussi bien par la DDTM que la municipalité en place. L’ensemble des infractions inscrites sur les PV sont contraires non seulement aux dispositions de la Loi littoral, mais également du règlement de la zone rouge du PPRI, des dispositions du RNU et depuis 2022 du zonage du PLU, toutes ces dispositions interdisent formellement toute construction ou aménagement autour du lac.
Par ailleurs, une convention d’occupation du domaine public avait été conclue entre la Société Nautic Loisirs Méditerranée et la Commune, en 2015. Cette convention d’une durée de trois ans a été renouvelée à l’issue de la première échéance, en contrepartie d’une redevance annuelle de 6.000 €. Par courrier recommandé du 13 avril 2021, le Maire avait informé la Société SNLM de l’expiration de la convention à la date du 8 octobre 2021 et de la décision de la Commune de ne pas renouveler ladite convention. À ce jour, la Société SNLM ne dispose plus d’aucune autorisation ou de titre lui permettant d’occuper le lac qui est une dépendance du domaine public. Des recours ont été exercés par Messieurs GREGORIOU mais aucun ne leur a été favorable.
Nul ne peut s’approprier le domaine public à des fins commerciales et lucratives et Messieurs GREGORIOU le savent pertinemment au regard du nombre de procédures qui sont la conséquence de leur volonté de ne pas se conformer à la loi. D’ailleurs, le Conseil d’Etat avait déjà reconnu une occupation sans droit ni titre du domaine public à l’été 2023 et a ordonné la libération du domaine public sous astreinte de 500 € par jour de retard. Encore récemment, le juge des référés, malgré le fait que le domaine public ait été libéré, a condamné, dans son ordonnance du 29 août, la SNLM à verser 2 000 € au titre des frais que la Commune a dû engager une procédure pour faire valoir ses droits.
Il est important de souligner que les décisions prises par la municipalité le sont toujours dans le respect de la réglementation en vigueur mais surtout dans l’intérêt général. Il est du ressort de la collectivité de faire appliquer et respecter la réglementation en vigueur, qui de surcroit s’impose à tous.
Par ailleurs, il y a le volet sécuritaire, la sécurité des citoyens et des visiteurs reste ma priorité absolue (noyade, accident…). L’activité de ski nautique mise en place par la Société SNLM place les pratiquants comme les usagers en situation de danger et compromet l’usage normal des dépendances du domaine public.
Les juges ont reconnu que le maintien de l’activité de ski nautique entrainerait des problèmes de sécurité liés à la persistance d’une activité dangereuse par les riverains de cet espace.
En ce qui concerne la pratique du ski nautique, le fait que la convention d’occupation ait pris fin en octobre 2021, Messieurs GREGORIOU ne pouvaient faire usage du domaine public communal. Pourtant, ils l’ont fait en connaissance et ce sans droit ni titre.
Je rappelle que le lac Aréna fait partie du périmètre NATURA 2000 et fait l’objet d’un projet de préservation et de valorisation du site à travers les aménagements autour de ses berges. Suite à l’inauguration des aménagements du lac, le 7 juillet 2023, au regard de la forte fréquentation des lieux, Monsieur le Maire a pris un arrêté fin juillet 2023 afin d’interdire toutes activités motorisées dont le ski nautique pour des raisons de sécurité. L’objectif de la municipalité est de faire de ce site un espace de détente, de sérénité et de découverte. Le Maire est garant de la tranquillité et de la sécurité des usagers. L’arrêté a été pris également dans le cadre de l’impact de la pratique du ski nautique sur les milieux aquatiques et environnementaux.
Pour finir, le changement de zonage de Ns à NS1 correspond à une demande de l’Etat qui souhaiterait que le site se rapproche le plus possible de la règlementation des Espaces Naturels Remarquables qui consiste à accroitre la préservation de l’espace et vise une meilleure protection du lac.
Soyez assures de notre volonte d’assurer la securite des administres et de defendre l’interet general !
Suite aux différents articles dans la presse, reportages ou encore les posts sur les réseaux sociaux, il est important de faire un point de situation sur les activités proposées par les sociétés qui sévissent sur le lac.
Il ressort des différents canaux de communication que des « tensions » existeraient entre les autorités locales, notamment la mairie et la police municipale, et les sociétés gérées par Messieurs GREGORIOU et que cette situation impacterait négativement leurs activités, voire la dynamique touristique de toute la commune de 106 km².
Il est une évidence que les décisions prises par la municipalité le sont toujours dans le respect de la réglementation en vigueur et dans l’intérêt général.
Il est inexact de parler d’« acharnement » ou d’une « volonté de nuire ».
En effet, le premier PV d’infractions a été établi en 2019 et ce sont les services de l’Etat et plus précisément la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) qui en étaient à l’initiative, et portait sur « l’installation d’une base de loisirs nautiques, d’un snack et d’un lounge bar sans aucune autorisation sur un terrain situé en zone rouge du PPRI de Roquebrune-Sur-Argens ».
Il faut préciser que des PV d’infractions ont été dressés aussi bien par la DDTM que la municipalité en place. L’ensemble des infractions inscrites sur les PV sont contraires non seulement aux dispositions de la Loi littoral, mais également du règlement de la zone rouge du PPRI, des dispositions du RNU et depuis 2022 du zonage du PLU, toutes ces dispositions interdisent formellement toute construction ou aménagement autour du lac.
Par ailleurs, une convention d’occupation du domaine public avait été conclue entre la Société Nautic Loisirs Méditerranée et la Commune, en 2015. Cette convention d’une durée de trois ans a été renouvelée à l’issue de la première échéance, en contrepartie d’une redevance annuelle de 6.000 €. Par courrier recommandé du 13 avril 2021, le Maire avait informé la Société SNLM de l’expiration de la convention à la date du 8 octobre 2021 et de la décision de la Commune de ne pas renouveler ladite convention. À ce jour, la Société SNLM ne dispose plus d’aucune autorisation ou de titre lui permettant d’occuper le lac qui est une dépendance du domaine public. Des recours ont été exercés par Messieurs GREGORIOU mais aucun ne leur a été favorable.
Nul ne peut s’approprier le domaine public à des fins commerciales et lucratives et Messieurs GREGORIOU le savent pertinemment au regard du nombre de procédures qui sont la conséquence de leur volonté de ne pas se conformer à la loi. D’ailleurs, le Conseil d’Etat avait déjà reconnu une occupation sans droit ni titre du domaine public à l’été 2023 et a ordonné la libération du domaine public sous astreinte de 500 € par jour de retard. Encore récemment, le juge des référés, malgré le fait que le domaine public ait été libéré, a condamné, dans son ordonnance du 29 août, la SNLM à verser 2 000 € au titre des frais que la Commune a dû engager une procédure pour faire valoir ses droits.
Il est important de souligner que les décisions prises par la municipalité le sont toujours dans le respect de la réglementation en vigueur mais surtout dans l’intérêt général. Il est du ressort de la collectivité de faire appliquer et respecter la réglementation en vigueur, qui de surcroit s’impose à tous.
Par ailleurs, il y a le volet sécuritaire, la sécurité des citoyens et des visiteurs reste ma priorité absolue (noyade, accident…). L’activité de ski nautique mise en place par la Société SNLM place les pratiquants comme les usagers en situation de danger et compromet l’usage normal des dépendances du domaine public.
Les juges ont reconnu que le maintien de l’activité de ski nautique entrainerait des problèmes de sécurité liés à la persistance d’une activité dangereuse par les riverains de cet espace.
En ce qui concerne la pratique du ski nautique, le fait que la convention d’occupation ait pris fin en octobre 2021, Messieurs GREGORIOU ne pouvaient faire usage du domaine public communal. Pourtant, ils l’ont fait en connaissance et ce sans droit ni titre.
Je rappelle que le lac Aréna fait partie du périmètre NATURA 2000 et fait l’objet d’un projet de préservation et de valorisation du site à travers les aménagements autour de ses berges. Suite à l’inauguration des aménagements du lac, le 7 juillet 2023, au regard de la forte fréquentation des lieux, Monsieur le Maire a pris un arrêté fin juillet 2023 afin d’interdire toutes activités motorisées dont le ski nautique pour des raisons de sécurité. L’objectif de la municipalité est de faire de ce site un espace de détente, de sérénité et de découverte. Le Maire est garant de la tranquillité et de la sécurité des usagers. L’arrêté a été pris également dans le cadre de l’impact de la pratique du ski nautique sur les milieux aquatiques et environnementaux.
Pour finir, le changement de zonage de Ns à NS1 correspond à une demande de l’Etat qui souhaiterait que le site se rapproche le plus possible de la règlementation des Espaces Naturels Remarquables qui consiste à accroitre la préservation de l’espace et vise une meilleure protection du lac.
Soyez assures de notre volonte d’assurer la securite des administres et de defendre l’interet general !
