Mercredi 6 novembre après-midi, en salle du Conseil de l’hôtel de Ville, le Maire Serge Andrieu, M. Philippe Koszyk, directeur académique des services de l'Éducation nationale de Vaucluse et Mme Hélène Mourges, la Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de Carpentras ont signé le protocole de la mise en œuvre de la procédure de rappel à l'ordre.
Cette procédure de rappel à l’ordre fait partie des outils à disposition du Maire, sous l’accord préalable de la procureure, dans ses prérogatives de prévention de la délinquance, du harcèlement scolaire et la lutte contre la récidive. Il consiste en une convocation solennelle d’une personne, en mairie, qui a commis des faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique, pour lui rappeler les droits et devoirs qui incombent aux citoyens, le respect du vivre-ensemble et les risques encourus.
Ce rappel à l'ordre prend la forme d’une injonction verbale adressée par l'adjoint à la sûreté M. Bossan et le responsable de la police municipale M. Defranoux aux mineurs ou aux majeurs, constitue une réponse aux incivilités et nuisances du quotidien, telles que le conflit de voisinage, l’absentéisme scolaire, le tapage sur la voie publique…
Pour finir, la Ville de Carpentras a souhaité mettre en place un partenariat spécifique avec l'Éducation nationale pour la mise en place du rappel à l’ordre dans les écoles, les collèges et lycées sur son territoire.
Cette procédure de rappel à l’ordre fait partie des outils à disposition du Maire, sous l’accord préalable de la procureure, dans ses prérogatives de prévention de la délinquance, du harcèlement scolaire et la lutte contre la récidive. Il consiste en une convocation solennelle d’une personne, en mairie, qui a commis des faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique, pour lui rappeler les droits et devoirs qui incombent aux citoyens, le respect du vivre-ensemble et les risques encourus.
Ce rappel à l'ordre prend la forme d’une injonction verbale adressée par l'adjoint à la sûreté M. Bossan et le responsable de la police municipale M. Defranoux aux mineurs ou aux majeurs, constitue une réponse aux incivilités et nuisances du quotidien, telles que le conflit de voisinage, l’absentéisme scolaire, le tapage sur la voie publique…
Pour finir, la Ville de Carpentras a souhaité mettre en place un partenariat spécifique avec l'Éducation nationale pour la mise en place du rappel à l’ordre dans les écoles, les collèges et lycées sur son territoire.
